B. LA TAXE SPÉCIALE SUR LES POLICES D'ASSURANCE AUTOMOBILE
Votre mission d'information a souhaité mener une réflexion sur l'éventualité d'instaurer un prélèvement très faible sur les polices d'assurance automobile dont le produit pourrait contribuer au financement de l'AFITF, par exemple si les dotations budgétaires faisaient défaut ou si la redevance poids lourds ne pouvait être appliquée qu'à une partie du réseau
1. Un parc de véhicules important
La France compte aujourd'hui plus de 36 millions de véhicules à quatre roues, dont 30 millions de véhicules particuliers.
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En milliers |
2004 |
2005 |
2006 |
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Total parc quatre roues |
36 039 |
36 298 |
36 661 |
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Dont voiture particulières et commerciales |
29 900 |
30 100 |
30 400 |
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Dont véhicules utilitaires |
6 057 |
6 114 |
6 178 |
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Dont > 3,5 T |
569 |
566 |
568 |
Source : Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Le parc des véhicules particuliers continue de croître (+ 0,7 % en 2006) en raison de l'allongement de la détention des véhicules 82 ( * ) et de l'augmentation du nombre des ménages. En 2006, les émissions du parc étaient en moyenne de 175 gCO 2 /km. La part des véhicules diesel est de 52 %. La moitié du parc français de véhicules particuliers émet plus de 160 gCO2/km, seuil retenu par le Gouvernement pour taxer les véhicules neufs depuis le 1 er janvier 2008.
Emission de gCO 2 /km des voitures particulières suivant leur âge
2. Les différents types d'assurances pour automobiles
Tout propriétaire d'un véhicule doit contracter une garantie responsabilité civile, toutes les autres garanties étant facultatives (dommages subis par le véhicule, dommages subis par le conducteur et autres garanties de services). Cette garantie permet l'indemnisation des dommages physiques ou matériels causés aux tiers par le conducteur du véhicule ou un passager. Or force est de constater que les cotisations en assurance automobile (garanties obligatoires et facultatives confondues) atteignent des niveaux considérables.
En effet, le chiffre d'affaires de l'assurance automobile, avec environ 17,8 milliards d'euros en 2006, a représenté 42 % de l'ensemble des cotisations des assurances de dommages aux biens et de responsabilité civile. L'automobile représente actuellement 62 % du chiffre d'affaires des assurances souscrites par des particuliers.
Evolution des cotisations en assurance automobile
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Particuliers |
Professionnels |
Ensemble |
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2004 |
2005 |
2006 (p) |
2004 |
2005 |
2006 (p) |
2004 |
2005 |
2006 (p*) |
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Cotisations
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14.390 |
14.630 |
14.550 |
3.230 |
3.230 |
3.240 |
17.623 |
17.860 |
17.790 |
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Variation
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+ 2,6 |
+ 1,7 |
- 0,5 |
+ 3,5 |
+ 0,0 |
+ 0,3 |
+ 2,8 |
+ 1,3 |
- 0,4 |
(*) provisoire
Source : Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Ventilation du chiffre d'affaires de l'assurance automobile en 2006
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Type de contrat en 2006 |
Montant (M€) |
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Total |
17.697 |
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Responsabilité civile automobile |
6.959 |
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4 roues |
5.753 |
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Moins de 4 roues |
337 |
|
Autres véhicules |
870 |
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Autres garanties automobiles |
10.738 |
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4 roues |
9.441 |
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Moins de 4 roues |
395 |
|
Autres véhicules |
901 |
Source : MEDAD
On compte actuellement environ 30 millions de contrats d'assurance automobile. La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) s'avoue en effet incapable de fournir le nombre exact de contrats conclus, car une entreprise ou un chef de famille peut signer un seul contrat pour plusieurs véhicules.
Par conséquent, un contrat d'assurance automobile s'élève en moyenne à un peu moins de 600 euros par an. S'agissant de l'ensemble des véhicules soumis à la seule responsabilité civile, le contrat s'élève en moyenne à 200 euros environ.
* 82 L'âge moyen du parc est de 7,9 ans, la durée de vie moyenne d'un véhicule voisine de 15 ans.