C. LA PERTE FINANCIÈRE LATENTE POUR LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS LIÉE À UNE ACQUISITION DE 600 MILLIONS D'EUROS
L'acquisition, le 12 avril 2006, par la CDC de 2,25 % du capital d'EADS au cours de référence de 32,60 euros, livrable en trois échéances et pour un montant de 599.807.400 euros, a conduit la CDC à inscrire dans ses comptes des montants élevés de provisions pour dépréciation en raison de la forte baisse du cours de l'action.
Les données suivantes ont été communiquées à votre commission des finances, selon les normes comptables françaises et les normes internationales IFRS (qui reposent sur la valeur de marché) :
Provisions pour dépréciation semestrielles aux normes comptables françaises et internationales
(en millions d'euros)
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Date |
Provision brute en normes françaises |
Provision brute en normes IFRS |
Part de l'investissement initial |
Cours de l'action EADS |
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30 juin 2006 |
180 |
180 |
30 % |
22,46 |
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31 décembre 2006 |
191 |
121 |
20,2 % |
26,10 |
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30 juin 2007 |
191 |
165 |
27,5 % |
24,12 |
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N.B : les comptes de l'exercice 2007 n'étant pas encore arrêtés fin février 2008, le montant définitif des provisions constituées au 31 décembre 2007 n'était pas disponible. Source : Caisse des dépôts et consignations |
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Au 31 décembre 2007, le cours de l'action EADS était de 21,83 euros, laissant escompter un creusement (aux normes IFRS) des provisions pour dépréciation. Cet impact comptable illustre a posteriori le caractère inopportun de l'investissement réalisé par la Caisse des dépôts et consignations, mais devra sans doute être relativisé sur le long terme . Le cours de l'action EADS était cependant de 13,46 euros le 19 mars 2008, dans une configuration de marché il est vrai fortement baissière, après avoir atteint 26,29 euros le 2 janvier 2007 puis 24,75 euros le 25 octobre 2007.
L'horizon de placement de la Caisse des dépôts et consignations se situe en effet sur le long terme - au moins 5 ans dans le cas d'EADS 29 ( * ) - et les perspectives commerciales du groupe EADS sont assises sur un marché global de l'aviation civile dynamique. Au-delà de la conjoncture marquée par la crise des « subprimes » et du niveau élevé des cours du pétrole, qui pèsent sur le cours, il est concevable que l'action EADS retrouve son cours de référence de 32,60 euros à un terme plus ou moins éloigné.
* 29 Lors de son audition le 10 octobre 2007, M. Dominique Marcel, directeur financier de la CDC, a ainsi déclaré : « Nous ne serons complètement propriétaires des 2,25 % qu'en juin 2009. Compte tenu de notre horizon moyen de détention, le sujet se posera en 2012 ou 2015 ».