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Russe"L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Rapport)
1 avril 2008 :
"L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Rapport)
( rapport d'information )
- Par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI et Mme Nicole BRICQ
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 251 (2007-2008) de MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI et Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er avril 2008
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- AVANT-PROPOS
- I. RAPPEL DE LA CHRONOLOGIE ET DES MODALITÉS
DE LA CESSION DES ACTIONS EADS DÉTENUES PAR LE GROUPE LAGARDÈRE
(OCTOBRE 2005 - JUILLET 2006)
- A. LES MODALITÉS DE LA CESSION
- 1. La volonté du groupe Lagardère de
se désengager partiellement d'EADS est ancienne et avérée
dès l'été 1999
- 2. Les contacts entre le groupe Lagardère,
l'État et DaimlerChrysler, rendus indispensables par le pacte
d'actionnaires
- 3. L'approche de la Caisse des dépôts
et consignations entre octobre 2005 et mars 2006
- 4. La réalisation de la cession en avril
2006
- 1. 5. Chronologie d'ensemble de la cession
(montage, réalisation, publication) entre juin 2005 et octobre
2006
- 6. Des modalités
« atypiques » de cession à terme
- 7. La conformité aux pactes
d'actionnaires
- 1. La volonté du groupe Lagardère de
se désengager partiellement d'EADS est ancienne et avérée
dès l'été 1999
- B. LES DYSFONCTIONNEMENTS DE L'INFORMATION DE
L'ÉTAT
- 1. Les éléments d'information
relatifs aux difficultés industrielles d'Airbus
- a) Les difficultés industrielles connues de
l'A380
- b) L'information « par la
presse » du ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie
- c) L'information imparfaite de l'APE
- d) La note de l'APE du
20 janvier 2006
- e) Les déclarations de M. Philippe Pontet au
conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006
- f) L'information de l'actionnaire
Lagardère
- a) Les difficultés industrielles connues de
l'A380
- 2. L'information selon laquelle la Caisse des
dépôts et consignations se portait acquéreuse d'actions
EADS
- 1. Les éléments d'information
relatifs aux difficultés industrielles d'Airbus
- C. LA PERTE FINANCIÈRE LATENTE POUR LA
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS LIÉE À UNE
ACQUISITION DE 600 MILLIONS D'EUROS
- A. LES MODALITÉS DE LA CESSION
- II. L'INFORMATION
« PERFECTIBLE » DU GOUVERNEMENT SUR L'ÉVOLUTION DE
L'ACTIONNARIAT D'EADS
- A. LA
« SPÉCIFICITÉ » DU MODE DE GESTION PAR
L'ÉTAT DE SA PARTICIPATION DANS EADS : UN RÔLE DE
FIGURANT
- B. LES LACUNES DE L'ÉTAT
- C. LA NON RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT
DANS LES PERTES LATENTES DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET
CONSIGNATIONS
- A. LA
« SPÉCIFICITÉ » DU MODE DE GESTION PAR
L'ÉTAT DE SA PARTICIPATION DANS EADS : UN RÔLE DE
FIGURANT
- III. DE QUELQUES ENSEIGNEMENTS POUR UNE
GOUVERNANCE PUBLIQUE AMÉLIORÉE
- I. RAPPEL DE LA CHRONOLOGIE ET DES MODALITÉS
DE LA CESSION DES ACTIONS EADS DÉTENUES PAR LE GROUPE LAGARDÈRE
(OCTOBRE 2005 - JUILLET 2006)
- CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
- EXAMEN EN COMMISSION
