II. CONTRIBUTION DU GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE, SOCIAL ET EUROPÉEN (RDSE)

Le groupe RDSE tient tout d'abord à saluer la réactivité de la commission des finances dans l'organisation de ces auditions. Le présent rapport permet ainsi d'éclairer à la fois la représentation nationale et les citoyens sur la chronologie des événements liés à la cession des actions EADS détenues par le groupe Lagardère et sur les améliorations envisageables, à la lumière de ces événements, en matière de gouvernance publique. De ce point de vue, le groupe RDSE est totalement en phase avec les conclusions du rapport de la commission .

A la faveur de ce rapport, qui traite des aspects financiers et des modalités de circulation de l'information lors des cessions d'actions EADS, nous souhaitons apporter un éclairage industriel qui nous semble nécessaire pour prendre la mesure de l'importance des intérêts économiques que suscite l'implantation d'Airbus dans l'agglomération toulousaine .

En effet, 1.605 fournisseurs d'Airbus sont aujourd'hui répertoriés en région Midi-Pyrénées. Les partenaires économiques du groupe sont non seulement ses « sous-traitants de premier niveau », entreprises dont les effectifs peuvent dépasser 1.000 salariés, mais aussi un ensemble de sous-traitants qui travaillent « en cascade » et dont l'activité dépend largement de celle du groupe Airbus. Ainsi, on estime à environ 50.000 les emplois induits, au niveau régional, par la présence d'Airbus.

La production de l'A380, par exemple, génère environ 5 emplois induits en Midi-Pyrénées pour un emploi au sein même d'Airbus, soit un impact estimé à 18.000 emplois pour la région. Ces chiffres attestent de l'importance de l'implantation locale d'Airbus pour le dynamisme économique de la région et s'expliquent par le recentrage du constructeur sur le seul métier de concepteur-assembleur.

Nous tenons aussi à saluer la création du pôle de compétitivité mondial Aerospace Valley , en juillet 2005, qui s'étend aux régions Midi-Pyrénées et Aquitaine et qui a notamment pour but de conforter les synergies entre les grands groupes et les PME présentes au niveau local . La présidence du pôle est d'ailleurs assurée par le Président d'Airbus France et, au 31 octobre 2007, Airbus avait participé à 34 % des projets de recherche du pôle de compétitivité, sa participation globale s'élevant à 35 millions d'euros.

Enfin, le groupe RDSE tient à souligner l'importance de l'installation d'Airbus à Toulouse en termes de retombées économiques pour les collectivités territoriales proches du site, qui bénéficient notamment de la répartition des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Une réflexion pourrait d'ailleurs être initiée pour faire bénéficier plus largement les collectivités territoriales proches du site des ressources de taxe professionnelle induites par la présence d'Airbus et de ses partenaires économiques et en particulier les communes traversées par l'itinéraire à grand gabarit, source d'un flux de camions supplémentaires et donc de nuisances.

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