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Quel avenir pour la gendarmerie ?

 

b) Le rattachement ministériel de la garde civile

La garde civile espagnole est placée théoriquement sous la double autorité du ministre de l'Intérieur et de celui de la Défense. Cependant, en réalité, elle est essentiellement placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur.

Le ministère de l'Intérieur est, en effet, seul responsable de l'administration générale et du commandement de l'ensemble des forces de sécurité. Il gère également l'affectation, la rémunération, l'équipement et le casernement du personnel. L'intégralité du budget de la garde civile est d'ailleurs inscrite au budget du ministère de l'Intérieur.

Le ministère de la Défense est, quant à lui, chargé des missions militaires, ainsi que des questions d'avancement et de discipline.

Ces deux ministères s'occupent conjointement du recrutement, de la formation et du perfectionnement, de l'armement et du déploiement des forces sur le territoire. Ils proposent conjointement au gouvernement le candidat au poste de directeur général de la garde civile. Celui-ci est un civil, fréquemment un parlementaire qui abandonne ses fonctions durant la période où il dirige la garde civile.

La coordination de la garde civile et de la police nationale est assurée par un Secrétaire d'État à la sécurité intérieure, qui dépend du ministre de l'Intérieur.

Toutefois, en cas de guerre ou d'état de siège, les gardes civils dépendent alors exclusivement du ministre de la Défense.

Dans chaque province, le délégué du gouvernement, équivalent du préfet, exerce le commandement direct des forces et corps de sécurité de l'État sans préjudice de l'autorité des juges sur les unités de police judiciaire.

Afin de garantir la coordination entre les politiques de sécurité de l'État et celles des Communautés autonomes, un Conseil de la politique de sécurité, présidé par le Ministre de l'Intérieur et composé des ministres de l'Intérieur des provinces autonomes et d'un nombre égal de représentants de l'État, a été créé.

Toutefois, comme le relevait notre ancien collègue M. Philippe François dans son rapport, il semble que l'efficacité de cette coordination soit limitée, les forces et corps de sécurité de l'État gardant une très grande autonomie d'action et les Communautés autonomes ayant la volonté d'affirmer leurs prérogatives.

Par ailleurs, notre ancien collègue notait que « l'intégration de la garde civile au sein du ministère de l'Intérieur complique, administrativement et politiquement, l'envoi de militaires en opérations à l'étranger, le ministre de l'Intérieur ne souhaitant pas se départir de moyens significatifs et en supporter le surcoût ».