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Quel avenir pour la gendarmerie ?

 

b) Le rattachement ministériel des carabiniers

L'Arme des carabiniers relève de deux ministères principaux : le ministère de la Défense pour les missions militaires, le ministère de l'Intérieur pour les missions de maintien de l'ordre et de sécurité publique. De plus, pour la police judiciaire, elle dépend de l'autorité judiciaire, à laquelle il appartient de diriger les enquêtes.

Pour les aspects administratifs, l'Arme des carabiniers dépend du ministère de la Défense en ce qui concerne les questions de personnels, l'administration et la logistique, mais du ministère de l'Intérieur pour le casernement, la prise en charge d'une partie des missions d'ordre et de sécurité publics, et de plusieurs autres ministères pour certaines missions spécifiques. Le budget ressort essentiellement du ministère de la Défense.

Au niveau national, la coordination des forces de sécurité pour la police administrative est assurée au sein du ministère de l'Intérieur. Cette mission est une des prérogatives du ministre de l'Intérieur qu'il délègue au directeur de la sécurité publique, placé au sein de la direction de la police d'État.

Cette coordination est d'autant plus indispensable qu'à la différence de la France, les deux forces n'ont pas de compétences territoriales véritablement distinctes, entraînant une concurrence permanente et de fréquents doublons.

Le ministère de l'Intérieur est donc responsable de la planification annuelle de l'activité des cinq forces de sécurité, de la coordination des opérations et de la continuité du contrôle du territoire et du service de police. Il donne des directives, fixe les objectifs communs et assure la direction stratégique. Le concept d'une « police partagée » entre les différentes forces s'est progressivement développé, les responsabilités de chacune pouvant évoluer sur le terrain.

Au niveau local, comme en France, le préfet, représentant de l'État, est responsable de l'ordre et de la sécurité publics et assure la coordination des activités préventives des forces de police. Pour assurer cette mission spécifique, il dispose, depuis 1981, d'un adjoint spécialisé, le Questeur. Celui-ci est à la fois le directeur de la police d'État dans la province et le coordinateur de l'ensemble des forces pour les activités de maintien de l'ordre public.

Dans ce domaine, le Questeur est normalement l'autorité effectivement responsable de la sécurité publique. Toutes les forces sont placées sous son autorité directe quelle que soit leur provenance. Les carabiniers, bien que militaires, ne sont pas « réquisitionnés », l'Arme étant légalement « en service permanent de sécurité publique ». En ce qui concerne les autres activités, le commandant de groupement est, vis-à-vis du Questeur, dans une position de coopération.

Toutefois, comme le relevait notre ancien collègue M. Philippe François, dans son rapport, « l'influence de l'Arme des carabiniers en Italie lui permet, dans la plupart des cas, de faire prévaloir son point de vue. Il est également à noter qu'en cas de difficultés, les questeurs sont fréquemment mutés tandis que les commandants des carabiniers et les préfets restent en place ».