c) Le maintien de l'ordre
Même s'il ne représente qu'une faible part de l'activité de la gendarmerie, le maintien de l'ordre demeure une composante essentielle de la gendarmerie. Comme la police, avec les compagnies républicaines de sécurité (CRS), la gendarmerie dispose d'une force spécialisée dans le maintien de l'ordre : la gendarmerie mobile.
A la différence des CRS, qui interviennent sur ordre verbal du ministre de l'Intérieur, la gendarmerie, en sa qualité de force militaire, ne peut intervenir en matière de maintien de l'ordre que sur réquisition écrite. La particularité de cette procédure est liée au caractère exceptionnel que représente dans un État démocratique la participation d'une force militaire au maintien de l'ordre.
|
LA RÉQUISITION La réquisition est l'acte par lequel l'autorité civile demande à l'autorité militaire de « prêter le secours des troupes nécessaires afin de rétablir l'ordre ». Le décret du 2 mai 1995 et l'instruction interministérielle du 9 mai 1995 distinguent trois types de réquisitions : - la réquisition générale, qui permet d'obtenir de l'autorité militaire un ensemble de moyens en vue de leur utilisation pour le maintien de l'ordre ; - la réquisition particulière, qui confie à une troupe déterminée une mission précise et délimitée pouvant prescrire l'usage de la force ; - la réquisition complémentaire spéciale, qui accompagne ou fait suite à une réquisition particulière et prescrit l'usage des armes. Sous peine de nullité, la réquisition doit être écrite et respecter certaines conditions de forme. |
|
Conclusion : Rénover le principe des réquisitions en matière de maintien de l'ordre en allégeant le formalisme. |
Au-delà de cet impératif de subordination de la force militaire à l'autorité civile et de formalisation, l'intervention de la gendarmerie se caractérise par le possible recours à des moyens militaires (comme par exemple les véhicules blindés à roue de la gendarmerie mobile). En outre, à la différence des CRS, les officiers et les sous-officiers de la gendarmerie mobile ont la qualité d'officier de police judiciaire ou d'agents de police judiciaire.
Si les CRS et les gendarmes mobiles sont souvent utilisés de manière indifférenciée pour le maintien de l'ordre, notamment dans le cadre de manifestations, on peut observer qu'il existe un principe de graduation d'emploi entre les deux forces. Ainsi, en cas de crise grave, d'insurrection ou d'action subversive, la gendarmerie est alors seule en mesure de contribuer efficacement, par le caractère militaire de son organisation et de ses moyens, au rétablissement de l'ordre. La gendarmerie mobile est d'ailleurs la seule force de maintien de l'ordre à être utilisée outre-mer et dans le cadre des opérations extérieures (OPEX).