Quel avenir pour la gendarmerie ?
d) Les missions militaires
La gendarmerie nationale est aussi investie de missions militaires. Si ces missions militaires ne représentent actuellement qu'environ 5 % de l'activité totale de la gendarmerie, elles lui sont néanmoins consubstantielles et elles sont essentielles à la sécurité du pays. Deux catégories de missions militaires peuvent être distinguées.
La gendarmerie exerce, tout d'abord, des missions de police militaire. Dans ce cadre, la gendarmerie assure des missions de surveillance des militaires et de répression des infractions spécifiquement militaires, telles que la désertion ou l'insoumission. En cas de conflit ou dans le cadre d'opérations extérieures, la gendarmerie accompagne les forces armées et est spécifiquement chargée des missions de police militaire qui prennent alors le nom de prévôtés.
Même si elle n'a pas vocation à participer directement au combat, la gendarmerie remplit aussi, en temps de paix, comme en temps de guerre, certaines missions de défense. Par l'accomplissement de ces missions, elle a pour fonction première de permettre aux armées de disposer des moyens humains et matériels nécessaires à la préparation et à la conduite des opérations militaires. Ainsi, la gendarmerie assure l'administration des réserves et la préparation de la mobilisation, la protection des « points sensibles » (comme les installations nucléaires par exemple) et la recherche du renseignement.
Enfin, en cas d'agression ou de menace contre la sécurité et l'intégrité du territoire, la gendarmerie est appelée à jouer un rôle central dans le dispositif de la défense opérationnelle du territoire (DOT).
e) L'action internationale et européenne de la gendarmerie
L'action de la gendarmerie ne se limite pas au territoire national. La gendarmerie est, en effet, de plus en plus impliquée dans la coopération internationale et européenne, à travers sa participation aux opérations extérieures et à la coopération policière.
La gendarmerie apporte une contribution importante aux opérations extérieures (OPEX). En tant que force de police à statut militaire capable d'agir dans tout le spectre de la crise, de la guerre à la paix, la gendarmerie est en effet particulièrement adaptée à ce type d'opérations.
Actuellement, plus de 400 gendarmes français sont déployés sous engagement international ou commandement national. Leurs compétences spécifiques leur permettent d'intervenir en accompagnement des forces ou dans le cadre de la gestion civile des crises.
Effectifs de la gendarmerie en OPEX à la mi-mars 2008
Opérations sous mandat de l'ONU
OPERATION |
Officiers |
Sous-officiers |
TOTAL |
FINUL (Liban) |
1 |
4 |
5 |
MINUK (Kosovo) |
8 |
41 |
49 |
MINUSTAH (Haïti) |
3 |
21 |
24 |
MONUC (République démocratique du Congo) |
1 |
8 |
9 |
ONUCI (République de Côte d'Ivoire) |
3 |
8 |
11 |
MINURCAT (Tchad et République centrafricaine) |
1 |
9 |
10 |
Opérations sous engagement international hors ONU
OPERATION |
Officiers |
Sous-officiers |
TOTAL |
U.E. EUFOR (Tchad et République centrafricaine) |
1 |
2 |
3 |
OTAN KFOR (Kosovo) |
13 |
143 |
156 |
OTAN FIAS (Afghanistan) |
1 |
4 |
5 |
U.E. EUPOL (République démocratique du Congo) |
1 |
0 |
1 |
U.E. PT (Kosovo) |
2 |
0 |
2 |
U.E. EUBAM (Territoires Palestiniens) |
2 |
1 |
3 |
U.E. EUPOL (Afghanistan) |
2 |
0 |
2 |
U.E. ALTHEA (Bosnie Herzégovine) |
2 |
5 |
7 |
FGE (Bosnie Herzégovine) |
3 |
6 |
11 |
U.E. MPUE (Bosnie Herzégovine) |
7 |
5 |
12 |
Opérations sous commandement national
OPERATION |
Officiers |
Sous-officiers |
TOTAL |
Epervier (Tchad) |
1 |
4 |
5 |
Licorne (République de Côte d'Ivoire) |
8 |
92 |
100 |
Boali (République centrafricaine) |
1 |
2 |
3 |
Ambassades (accompagnement de sécurité et renfort des gardes permanents)
Officiers |
Sous-officiers |
TOTAL |
1 |
43 |
44 |
La gendarmerie française est également impliquée dans de nombreuses actions de coopération policière internationale, en particulier dans le cadre européen.
Avec la police nationale, la gendarmerie nationale participe au réseau des attachés de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger. Actuellement, une trentaine de gendarmes français assurent les missions d'attachés de sécurité intérieure ou d'attachés de sécurité intérieure adjoints auprès des postes diplomatiques.
La gendarmerie conduit également de nombreuses actions de coopération, notamment en Afrique ou en Europe, à travers des programmes de formation ou d'expertise.
Ainsi, depuis 2005, la gendarmerie a noué une coopération avec le Qatar, dans le but de soutenir la mise en place de la nouvelle force de sécurité intérieure de cet État. Elle a participé en 2006 à un jumelage avec le Maroc et la gendarmerie française a été retenue en 2006 pour conduire le jumelage avec la gendarmerie roumaine dans le cadre du programme Phare de l'Union européenne.
La gendarmerie nationale joue également un rôle important dans la coopération policière européenne.
Elle est ainsi directement impliquée dans la coopération policière Schengen, qui s'exerce par le biais d'instances centrales et locales.
La gendarmerie participe également à la coopération policière transfrontalière. Des gendarmes sont présents, avec des policiers et des douaniers, dans les centres de coopération policière et douanière (CCPD) situés dans les zones frontalières et qui coopèrent avec les services des pays voisins en matière de lutte contre la criminalité ou l'immigration illégale.
La gendarmerie nationale est aussi fortement impliquée, tant au sein de l'Office européen de police, situé à La Haye, qu'au sein de l'unité nationale Europol, qui constitue l'interface entre l'office et les services nationaux.
Conclusion : poursuivre l'action internationale et européenne de la gendarmerie |
Enfin, à l'initiative de la France, une force de gendarmerie européenne a été créée en 2004, qui regroupe actuellement cinq pays disposant d'une force de police à statut militaire.