Quel avenir pour la gendarmerie ?

d) Les missions militaires

La gendarmerie nationale est aussi investie de missions militaires. Si ces missions militaires ne représentent actuellement qu'environ 5 % de l'activité totale de la gendarmerie, elles lui sont néanmoins consubstantielles et elles sont essentielles à la sécurité du pays. Deux catégories de missions militaires peuvent être distinguées.

La gendarmerie exerce, tout d'abord, des missions de police militaire. Dans ce cadre, la gendarmerie assure des missions de surveillance des militaires et de répression des infractions spécifiquement militaires, telles que la désertion ou l'insoumission. En cas de conflit ou dans le cadre d'opérations extérieures, la gendarmerie accompagne les forces armées et est spécifiquement chargée des missions de police militaire qui prennent alors le nom de prévôtés.

Même si elle n'a pas vocation à participer directement au combat, la gendarmerie remplit aussi, en temps de paix, comme en temps de guerre, certaines missions de défense. Par l'accomplissement de ces missions, elle a pour fonction première de permettre aux armées de disposer des moyens humains et matériels nécessaires à la préparation et à la conduite des opérations militaires. Ainsi, la gendarmerie assure l'administration des réserves et la préparation de la mobilisation, la protection des « points sensibles » (comme les installations nucléaires par exemple) et la recherche du renseignement.

Enfin, en cas d'agression ou de menace contre la sécurité et l'intégrité du territoire, la gendarmerie est appelée à jouer un rôle central dans le dispositif de la défense opérationnelle du territoire (DOT).

e) L'action internationale et européenne de la gendarmerie

L'action de la gendarmerie ne se limite pas au territoire national. La gendarmerie est, en effet, de plus en plus impliquée dans la coopération internationale et européenne, à travers sa participation aux opérations extérieures et à la coopération policière.

La gendarmerie apporte une contribution importante aux opérations extérieures (OPEX). En tant que force de police à statut militaire capable d'agir dans tout le spectre de la crise, de la guerre à la paix, la gendarmerie est en effet particulièrement adaptée à ce type d'opérations.

Actuellement, plus de 400 gendarmes français sont déployés sous engagement international ou commandement national. Leurs compétences spécifiques leur permettent d'intervenir en accompagnement des forces ou dans le cadre de la gestion civile des crises.

Effectifs de la gendarmerie en OPEX à la mi-mars 2008

Opérations sous mandat de l'ONU

OPERATION	Officiers	Sous-officiers	TOTAL
FINUL (Liban)	1	4	5
MINUK (Kosovo)	8	41	49
MINUSTAH (Haïti)	3	21	24
MONUC (République démocratique du Congo)	1	8	9
ONUCI (République de Côte d'Ivoire)	3	8	11
MINURCAT (Tchad et République centrafricaine)	1	9	10

Opérations sous engagement international hors ONU

OPERATION	Officiers	Sous-officiers	TOTAL
U.E. EUFOR (Tchad et République centrafricaine)	1	2	3
OTAN KFOR (Kosovo)	13	143	156
OTAN FIAS (Afghanistan)	1	4	5
U.E. EUPOL (République démocratique du Congo)	1	0	1
U.E. PT (Kosovo)	2	0	2
U.E. EUBAM (Territoires Palestiniens)	2	1	3
U.E. EUPOL (Afghanistan)	2	0	2
U.E. ALTHEA (Bosnie Herzégovine)	2	5	7
FGE (Bosnie Herzégovine)	3	6	11
U.E. MPUE (Bosnie Herzégovine)	7	5	12

Opérations sous commandement national

OPERATION	Officiers	Sous-officiers	TOTAL
Epervier (Tchad)	1	4	5
Licorne (République de Côte d'Ivoire)	8	92	100
Boali (République centrafricaine)	1	2	3

Ambassades (accompagnement de sécurité et renfort des gardes permanents)

Officiers	Sous-officiers	TOTAL
1	43	44

La gendarmerie française est également impliquée dans de nombreuses actions de coopération policière internationale, en particulier dans le cadre européen.

Avec la police nationale, la gendarmerie nationale participe au réseau des attachés de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger. Actuellement, une trentaine de gendarmes français assurent les missions d'attachés de sécurité intérieure ou d'attachés de sécurité intérieure adjoints auprès des postes diplomatiques.

La gendarmerie conduit également de nombreuses actions de coopération, notamment en Afrique ou en Europe, à travers des programmes de formation ou d'expertise.

Ainsi, depuis 2005, la gendarmerie a noué une coopération avec le Qatar, dans le but de soutenir la mise en place de la nouvelle force de sécurité intérieure de cet État. Elle a participé en 2006 à un jumelage avec le Maroc et la gendarmerie française a été retenue en 2006 pour conduire le jumelage avec la gendarmerie roumaine dans le cadre du programme Phare de l'Union européenne.

La gendarmerie nationale joue également un rôle important dans la coopération policière européenne.

Elle est ainsi directement impliquée dans la coopération policière Schengen, qui s'exerce par le biais d'instances centrales et locales.

La gendarmerie participe également à la coopération policière transfrontalière. Des gendarmes sont présents, avec des policiers et des douaniers, dans les centres de coopération policière et douanière (CCPD) situés dans les zones frontalières et qui coopèrent avec les services des pays voisins en matière de lutte contre la criminalité ou l'immigration illégale.

La gendarmerie nationale est aussi fortement impliquée, tant au sein de l'Office européen de police, situé à La Haye, qu'au sein de l'unité nationale Europol, qui constitue l'interface entre l'office et les services nationaux.

Conclusion : poursuivre l'action internationale et européenne de la gendarmerie

Enfin, à l'initiative de la France, une force de gendarmerie européenne a été créée en 2004, qui regroupe actuellement cinq pays disposant d'une force de police à statut militaire.

LA FORCE DE GENDARMERIE EUROPEENNE

M. Jean Faure s'est rendu du 21 au 23 mai 2007, à Vicenza, en Italie, au quartier général de la Force de gendarmerie européenne, afin de faire le point sur l'état actuel de préparation de cette force et ses perspectives d'avenir.

I. LA NATURE DE LA FORCE DE GENDARMERIE EUROPEENNE

A. L'ORIGINE ET LA VOCATION DE LA FORCE

La Force de gendarmerie européenne (FGE ou EUROGENDFOR) a été créée à l'automne 2004, à l'initiative de Mme Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense. Les cinq pays participants sont l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal.

Cette force n'est pas un organisme de l'Union européenne, mais une coopération intergouvernementale menée entre des pays membres de l'Union européenne et destinée en priorité à doter celle-ci d'une capacité à conduire toutes les missions d'une force de police lors d'opérations de gestion de crise.

La principale « valeur ajoutée » de la Force de gendarmerie européenne tient au fait qu'il s'agit d'une force « robuste », capable d'agir dans un environnement non stabilisé et de faire face aux différentes situations de maintien de l'ordre et de sécurité publique. Le caractère « militaire » de cette force lui permet d'être utilisée dans un très large spectre de missions et dans l'ensemble de l'arc de la crise, depuis la phase militaire, jusqu'à la phase de stabilisation, avec une aptitude particulière pour les situations intermédiaires entre la guerre et la paix.

Les cinq forces de police à statut militaire parties prenantes à cette force sont la garde civile espagnole, la gendarmerie française, l'arme des carabiniers italiens, la maréchaussée royale hollandaise et la garde nationale républicaine portugaise.

B. L'ORGANISATION ET LE FINANCEMENT

La chaîne de commandement est organisée en trois niveaux :

- le comité interministériel de haut niveau (CIMIN), composé des représentants des différents ministères des cinq États participants, agit comme un véritable conseil d'administration, chargé de la direction politico-stratégique de la Force. Toutes les décisions se prennent à l'unanimité ;

- l'état-major permanent, multinational, modulable et projetable, installé à Vicenza, en Italie, se compose d'une trentaine d'officiers et de sous-officiers supérieurs, issus des cinq pays participant à la force. La répartition des différents postes fait l'objet d'une rotation égalitaire entre les cinq pays tous les deux ans. Ainsi, le premier commandant, le général de brigade français Gérard Deanaz, nommé en 2005, vient d'être remplacé par un officier italien des carabiniers.

- la Force de gendarmerie européenne dispose d'une capacité initiale de réaction rapide de 800 gendarmes pouvant être déployés sur un théâtre extérieur dans un délai inférieur à 30 jours. L'effectif maximal mis à la disposition de la FGE peut atteindre 2 300 hommes et femmes. Les forces mises à la disposition de la force par les pays participants sont regroupées en IPU (« Integrated Police Units »), comprenant chacune environ cent vingt gendarmes. La gendarmerie française est le plus gros contributeur en personnels de la force.

La Force de gendarmerie européenne est financée par des contributions des États participants, selon une clé de répartition fondée sur le nombre d'officiers de la nationalité de l'État concerné. La France, qui compte sept officiers à l'état-major de la force, contribue à hauteur des 7/30^e.

Bien que la FGE ne compte aucun pays anglophone, l'anglais est l'unique langue de travail au sein de la force. La devise de la Force est « Lex paciferat » (« Que la loi pacifie »).

II. LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA FORCE DE GENDARMERIE EUROPEENNE

A. LES DIFFICULTES D'ORDRE CULTUREL, ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE

La force de gendarmerie européenne a permis de créer un certain sentiment d'identité commune. Ainsi, les membres de cette force portent un insigne spécifique tout en gardant leurs uniformes nationaux. Il n'en demeure pas moins que, malgré les points communs qui existent entre les cinq forces de police à statut militaire, il subsiste de grandes différences entre les composantes. Ainsi, la gendarmerie nationale française est la seule à ne pas être contrainte par une limite horaire de travail.

Une autre difficulté tient au manque d'interopérabilité du fait de la diversité des matériels, notamment dans les transmissions.

La force de gendarmerie européenne repose actuellement sur une simple « déclaration d'intention », signée par les cinq gouvernements. Celle-ci devrait être remplacée par un traité international, signé le 18 octobre 2007, qui devrait être soumis prochainement à une procédure de ratification par les parlements nationaux des pays participants. Ce traité devrait permettre de clarifier un certain nombre de questions d'ordre juridique, comme les droits et obligations du personnel de la Force ou encore le droit applicable dans le cadre d'opérations extérieures.

B. L'EXTENSION ÉVENTUELLE À D'AUTRES PAYS

La Force de gendarmerie européenne n'est pas un « club fermé », mais elle a vocation à s'élargir à d'autres pays désireux de s'y associer.

Trois conditions doivent être réunies pour faire partie de la FGE :

- être un pays membre de l'Union européenne ;

- disposer d'une force de police à statut militaire de type « gendarmerie » ;

- cette force doit exercer au quotidien toutes les missions confiées habituellement à une force de police.

L'admission de nouveaux pays, comme membre de plein droit, comme partenaire ou observateur, est soumise à l'acceptation unanime des États participants.

Plusieurs États membres ou pays candidats (Roumanie, Pologne, Turquie) ont déjà déposé formellement leur candidature en 2006. La Pologne s'est vue reconnaître en 2007 le statut de pays partenaire de la Force. La Lituanie a posé sa candidature en 2007. En revanche, deux « grands » pays, le Royaume-Uni et l'Allemagne, qui ne disposent pas de force de police à statut militaire de type « gendarmerie », restent à l'écart de cette initiative.

C. L'EMPLOI DE LA FORCE DANS LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

La Force de gendarmerie européenne a été déclarée opérationnelle en juillet 2006. Deux exercices, avec des troupes déployées sur le terrain, ont été menés en 2005 et en 2006.

Elle a été engagée pour la première fois, à partir de la fin 2007, dans le cadre de la mission de police de l'Union européenne « Althéa » en Bosnie Herzégovine, avec une unité de police intégrée de 215 officiers et gendarmes, dont actuellement 9 gendarmes Français.

L'emploi éventuel de la force de gendarmerie européenne pour la mission de police de l'Union européenne au Kosovo a également été évoqué, mais cette idée se heurte à certaines difficultés d'ordre politique en raison des divergences entre les pays membres à propos de la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo.