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Quel avenir pour la gendarmerie ?

 

D. AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

1. Garantir une parité globale de traitement et de carrière entre les gendarmes et les policiers

Garantir une parité globale de traitement et de carrière entre les gendarmes et les policiers n'est pas seulement une question d'équité. C'est aussi une condition de l'efficacité de l'action des gendarmes sur le terrain et du maintien du statut militaire de la gendarmerie.

La parité globale de traitement et de carrière souhaitée par le Président de la République est d'autant plus légitime que les objectifs fixés par le gouvernement en matière de lutte contre la délinquance sont ambitieux et nécessitent une mobilisation accrue des gendarmes et des policiers.

Elle est aussi indispensable pour éviter que les personnels de la gendarmerie ne soient tentés, du fait d'une proximité accrue avec les policiers, par un alignement de leur statut sur la condition de fonctionnaire de police, qui entraînerait la disparition du statut militaire de la gendarmerie et sa fusion avec la police.

Seul le sentiment d'un traitement équitable permettra à celle-ci, dans la durée et dans l'environnement qui sera prochainement le sien, de conserver son identité.

A cet égard, l'élaboration d'une grille indiciaire spécifique, souhaitée par le Président de la République, correspond à une forte attente des personnels de la gendarmerie.

Toutefois, comme l'a souligné le général Guy Parayre, lors de son audition devant la commission « l'évolution de la condition des militaires de la gendarmerie n'est pas seulement une affaire de grille indiciaire. En effet, le pyramidage des corps et le rythme des carrières jouent également un rôle important »12(*).

Dans ce contexte, la poursuite et l'amplification du Plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE) dans le cadre de la future Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) revêt une grande importance.

Ce plan doit, en effet, permettre à la gendarmerie de disposer à l'horizon 2012 d'un taux d'encadrement équivalent à celui de la police nationale, tel qu'il est prévu par le plan « corps et carrières »

L'élaboration d'une grille indiciaire spécifique et la poursuite du Plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées devraient ainsi garantir sur le long terme une parité globale de traitement et de carrière entre les gendarmes et les policiers.

2. Revoir les mécanismes de représentation et de concertation au sein de la gendarmerie

Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur aura pour conséquence de juxtaposer deux systèmes de participation très différents : le système syndical de la police nationale et les instances de concertation de la gendarmerie nationale.

Si le fait syndical est par nature incompatible avec le statut militaire, il semble indispensable de rénover les mécanismes actuels de représentation des personnels et de concertation au sein de la gendarmerie, afin d'aboutir à un système plus représentatif et à un dispositif de concertation plus cohérent.

La représentativité des membres du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), qui sont actuellement tirés au sort, pourrait être grandement renforcée par l'élection de ces représentants, soit parmi les présidents de catégorie, soit directement.

Afin de limiter le risque de « professionnalisation » de ces représentants, on pourrait limiter la durée de leur mandat à deux mandats consécutifs.

La qualité et la durée de la formation des membres de cette instance (5 jours actuellement) pourraient être améliorées.

On pourrait également envisager de créer une sorte de bureau au sein du CFMG, composé du secrétaire général du CFMG et de plusieurs de ses membres, qui serait chargé d'assurer la continuité des travaux entre deux sessions.

Une campagne de sensibilisation des personnels de la gendarmerie aux enjeux de la concertation pourrait également être lancée.

Enfin, le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur nécessite de définir de nouvelles modalités de participation de ce ministère aux instances de concertation de la gendarmerie.

Le ministre de l'Intérieur devrait, en effet, participer ou être représenté au sein du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, avec le ministre de la Défense (par un système de coprésidence par exemple), voire au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) pour les sujets relatifs à la gendarmerie ou à une nouvelle instance propre à la gendarmerie.

En tout état de cause, la rénovation des mécanismes de participation et des instances de concertation au sein de la gendarmerie doit se faire dans le respect du statut militaire.

* 12 Audition du général Guy Parayre devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat le 15 octobre 2007.