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Quel avenir pour la gendarmerie ?

 

3. Conforter la montée en puissance de la réserve de la gendarmerie

Élément essentiel du lien Armée-Nation, la réserve constitue un relais indispensable entre les forces armées et les citoyens. Elle promeut le sens civique et favorise l'ancrage des militaires dans la société.

Avec 25 000 réservistes, servant en moyenne 22 jours par an, la réserve de la gendarmerie constitue aujourd'hui une force d'appoint indispensable à l'efficacité opérationnelle des unités, notamment en période estivale.

A l'avenir, elle est appelée à jouer un rôle de plus en plus important, notamment pour faire face aux nouvelles missions de la gendarmerie et à l'augmentation de la population dans les zones péri-urbaines.

Dans ce contexte, il paraît souhaitable de conforter la montée en puissance de la réserve de la gendarmerie, afin de parvenir à un effectif global de 40 000 réservistes en 2012.

Certains membres du groupe de travail émettent des réserves sur le rapprochement Gendarmerie-Police et sur le rattachement de la Gendarmerie au ministère de l'Intérieur. Ils craignent que cela n'engendre de nouvelles difficultés qui ne paraissent pas avoir été prises en compte et notamment sur le maintien du statut militaire des gendarmes.

LES DIX-SEPT RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION

A/ Clarifier le positionnement institutionnel de la gendarmerie tout en préservant son statut militaire

1. Reconnaître à la gendarmerie la qualité de « quatrième armée », en s'inspirant de l'exemple de l'Italie

2. Dans l'éventualité du rattachement de la gendarmerie au ministre de l'Intérieur, maintenir des liens étroits avec le ministre de la Défense et le ministre de la Justice

3. Garantir dans la future loi sur la gendarmerie son statut militaire

4. Maintenir une direction générale de la gendarmerie nationale, avec à sa tête un officier général issu de ses rangs, au sein du ministère de l'Intérieur

B/ Renforcer la coopération entre la police et la gendarmerie sans fusionner les deux forces

5. Développer la coopération entre la gendarmerie et la police sans remettre en cause les spécificités des deux forces

6. Garantir le dualisme de la police judiciaire

7. Rénover le principe des réquisitions en matière de maintien de l'ordre notamment en allégeant le formalisme

8. Conforter le « maillage » territorial de la gendarmerie en poursuivant les redéploiements entre la police et la gendarmerie

9. Développer les mutualisations de moyens entre la police et la gendarmerie

10. Poursuivre l'internationalisation et l'européanisation de la gendarmerie

C/ Donner à la gendarmerie les moyens nécessaires pour remplir ses missions

11. Maintenir les effectifs de la gendarmerie à leur niveau actuel

12. Poursuivre les programmes d'équipement et de rénovation immobilière

13. Accroître le potentiel opérationnel de la gendarmerie en réduisant les « tâches indues »

14. Conserver la concession de logement par nécessité absolue de service

D/Améliorer la gestion des ressources humaines

15. Garantir une parité globale de traitement et de carrière entre les gendarmes et les policiers

16. Revoir les mécanismes de représentation et de concertation au sein de la gendarmerie

17. Conforter la montée en puissance de la réserve de la gendarmerie