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Quel avenir pour la gendarmerie ?

 

CONCLUSION

« L'autre partie de la force armée sera destinée au maintien de la police. Cette seconde classe de la force armée n'aura pas les dangers d'un grand établissement militaire ; elle sera disséminée sur toute l'étendue du territoire ; car elle ne pourrait être réunie sur un point, sans laisser sur tous les autres les criminels impunis. Cette troupe saura elle-même quelle est sa destination. Accoutumée à poursuivre plutôt qu'à combattre, à surveiller plutôt qu'à conquérir, n'ayant jamais goûté l'ivresse de la victoire, le nom de ses chefs ne l'entraînera point au-delà de ses devoirs, et toutes les autorités de l'État seront sacrées pour elle ».

Benjamin Constant, « Principes de politique applicables à tous les gouvernements représentatifs », 1815.

Loin de l'image d'Épinal du pandore ou du gendarme de Courteline, la gendarmerie a su au cours des siècles s'adapter en permanence, se moderniser, sans pour autant renoncer à ses caractéristiques fondamentales.

Force de police à statut militaire, elle n'est assimilable ni à la police, ni à l'armée de terre, mais elle constitue une force spécifique, une « quatrième armée », permettant de garantir la continuité de l'État républicain en toutes circonstances et la protection des citoyens sur l'ensemble du territoire.

En ce sens, elle est l'illustration de la « force publique » énoncée par la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789.

L'ambivalence de la gendarmerie est sa force mais elle peut également être sa faiblesse si elle la conduit à trop s'identifier à une autre structure.

Tout en adaptant sans cesse son organisation et ses modalités d'action à l'évolution de la société et de la délinquance, en élevant son niveau d'efficacité pour répondre aux préoccupations des citoyens, la gendarmerie doit savoir préserver ce qui fonde sa spécificité.

C'est de cette manière qu'elle conservera la place qui est aujourd'hui la sienne parmi les institutions qui concourent à la défense et à la sécurité intérieure.

Annoncé par le Président de la République, le rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie au ministre de l'Intérieur, à compter du 1er janvier 2009, s'inscrit dans le prolongement des évolutions précédentes.

Depuis 2002, la gendarmerie est placée pour emploi auprès du ministre de l'Intérieur, pour ses missions de sécurité intérieure.

95 % de l'activité de la gendarmerie est, en effet, consacrée à la sécurité, contre 5 % pour les missions militaires.

Le rattachement de la gendarmerie au ministre de l'Intérieur devrait être source de clarification et permettra de développer des mutualisations de moyens entre la police et la gendarmerie.

Il permettra surtout de renforcer la coopération entre la police et la gendarmerie en matière de lutte contre la délinquance et d'améliorer ainsi la sécurité, qui reste une des premières préoccupations des Français.

Cette réforme soulève toutefois la question du maintien du statut militaire de la gendarmerie, dès lors que celle-ci ne sera plus placée sous l'autorité du ministre de la Défense.

Pour votre commission, il est indispensable de préserver ce statut militaire car il en va de l'essence même de la gendarmerie.

En effet, c'est ce statut qui fait la spécificité de la gendarmerie - fondée sur les trois principes de continuité, de proximité et de dualité - et il constitue un élément fondamental de son fonctionnement.

Toute remise en cause du statut militaire de la gendarmerie ne serait pas acceptable pour votre commission.

Il est donc nécessaire de le préserver en consacrant notamment ce statut dans la future loi sur la gendarmerie et en élevant la gendarmerie au rang de « quatrième armée », à l'image de ce qui existe en Italie.

Enfin, il convient d'assurer une parité globale de traitement et de carrière entre les gendarmes et les policiers.

La principale force de la gendarmerie ce sont, en effet, les femmes et les hommes qui la composent et qui témoignent quotidiennement, par leur dévouement et leur courage, de leur engagement au service de la population.

En sa qualité de commission chargée des forces armées, votre commission se doit cependant de mentionner la situation préoccupante de la condition des autres militaires des trois armées.

Il ne faudrait pas, en effet, qu'au net « décrochage » constaté entre les gendarmes et les policiers se substitue un nouveau « décrochage » entre les personnels des armées et ceux des forces de sécurité.

Pour votre commission, le maintien de la gendarmerie au sein de la communauté militaire passe aussi par l'amélioration des conditions des militaires des autres armées.