D. LA NÉCESSITÉ DE S'ASSURER QUE L'EPIDe PRENNE EN CHARGE UN PUBLIC DIFFÉRENT DE CELUI DU DISPOSITIF « CIVIS RENFORCÉ »
1. Selon l'EPIDe, un taux d'insertion supérieur à celui du dispositif « CIVIS renforcé »
Bien entendu, l'EPIDe n'est pas le seul dispositif d'insertion s'adressant aux jeunes en difficulté.
Comme on l'a indiqué ci-avant, sensiblement au même moment que la création de l'EPIDe, la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a instauré le « contrat d'insertion dans la vie sociale » (CIVIS). Le CIVIS remplace l'ancien programme intitulé trajet d'accès à l'emploi (TRACE).
Depuis sa création en 2005, entre avril 2005 et juin 2007, le CIVIS a été signé par 391.000 jeunes 15 ( * ) . L'ampleur du « public » visé est donc sans commune mesure avec celle du public visé par l'EPIDe.
L'EPIDe estime avoir un taux d'insertion supérieur à celui du dispositif « CIVIS renforcé ». Ainsi, considère-t il que le taux de « sorties positives » au bout d'une année est de 34 % pour le dispositif « Défense deuxième chance », contre 15 % dans celui du dispositif dit « CIVIS renforcé », qui concerne les jeunes sans qualification, les plus proches de ceux pris en charge par l'EPIDe.
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L'EPIDe se juge au moins aussi efficace que le dispositif « CIVIS renforcé » « Selon les statistiques produites par le ministère chargé de l'emploi (source Intranet DARES), relatives au parcours des jeunes en CIVIS renforcé (niveau V sans diplôme et infra) 43 % avaient quitté le parcours dont 15 % pour un emploi durable ce qui représente un taux de 35 % de sorties positives. « Si l'on considère l'ensemble du dispositif CIVIS, qui intègre des jeunes beaucoup plus diplômés ou qualifiés que ceux orientés vers l'EPIDe (22 % des jeunes en début de CIVIS possèdent un niveau IV ou supra) le taux de sortie global est de 44 %, le taux de sorties positives au sens du BIT est de 18 %, 41 % des jeunes ayant quitté le parcours au cours des 12 premiers mois sont donc insérés durablement. |
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« Sur une base 100, ces résultats peuvent se traduire ainsi |
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BASE 100 (sur 12 mois de permis) |
EPIDe |
CIVIS |
CIVIS renforcé |
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Poursuite de parcours |
8 % |
56 % |
57 % |
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Sorties du parcours |
92 % |
44 % |
43 % |
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Sorties positives au sens du BIT Effectif global |
34 % |
18 % |
15 % |
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Sorties positives sur l'ensemble des sorties à 12 mois |
37 % |
41 % |
35 % |
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« En d'autres termes, il apparaît que les résultats obtenus par l'EPIDe sont tout à fait comparables, voire supérieurs à ceux d'autres dispositifs, alors qu'ils ne s'adressent pas à la même population, visant en priorité une population désocialisée, majoritairement connue des services de police et connaissant un taux important d'illettrisme et d'analphabétisme pour laquelle l'internat constitue une solution irremplaçable. Une comparaison avec le coût/ efficacité du dispositif CIVIS n'est donc pas pertinente. Par contre il existe une réelle complémentarité entre les deux dispositifs. » Source : réponse de l'EPIDe à une question posée par votre rapporteur spécial |
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2. Eviter que l'EPIDe ne se substitue partiellement au programme « CIVIS renforcé »
Il faut cependant prendre en compte le fait que le coût par jeune réinséré est nettement plus élevé dans le cas de l'EPIDe que dans celui du dispositif CIVIS. En effet, l'EPIDe repose sur le principe de l'internat.
Dans ces conditions, il est essentiel que l'EPIDe prenne en charge des jeunes qui ne trouveraient pas d'emploi dans le cadre du dispositif « CIVIS renforcé ».
Il semble vraisemblable que les jeunes pris en charge par l'EPIDe auront spontanément tendance à se rapprocher du « profil » de ceux pris en charge par le dispositif CIVIS.
En particulier, le mode de « recrutement » des jeunes change, avec une part croissante des candidatures spontanées , comme le montre le tableau ci-après. Le risque augmente donc que les jeunes pris en charge par l'EPIDe ne correspondent pas à ceux prévus pour ce dispositif : on conçoit qu'il est difficile à l'EPIDe de rejeter un jeune en difficulté qui lui demande de l'aide.
Origine des jeunes pris en charge par l'EPIDe
(en %)
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2005 |
2006 |
2007 |
2008 (prév.) |
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Identifiés par la JAPD |
100,0 |
52,3 |
33,8 |
20,3 |
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Identifiés par les services de l'emploi ou les missions locales |
0,0 |
43,4 |
43,9 |
46,7 |
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Candidatures spontanées |
0,0 |
4,3 |
22,3 |
33,0 |
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TOTAL |
100,0 |
100,0 |
100,0 |
100,0 |
Source : réponse de l'EPIDe à une question posée par votre rapporteur spécial
Cela serait d'autant plus regrettable que l'EPIDe semble avoir un coût par jeune analogue, voire inférieur, à celui des dispositifs d'internat s'adressant aux publics les plus en difficultés.
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Comparaison du coût de prise en charge d'un jeune par l'EPIDe et d'autres dispositifs d'internat, selon l'EPIDe « Le coût d'un volontaire pour l'insertion a été évalué en 2007 à 37.800 euros, loyers inclus. Il reste donc proche de celui du service militaire adapté qui est de 40.000 euros. On notera qu'un placement dans une structure relevant du ministère de la Justice avec une mission de remise à niveau scolaire et l'amorce d'une constitution de projet professionnel coûterait pour un jeune entre 41.000 euros (protection judiciaire jeunes majeurs), 58.000 euros (maisons d'enfants à caractère social, accueillant des jeunes jusqu'à 21 ans), 152.000 euros (centres de placement immédiat) et 227.000 euros (centres éducatifs fermés). Une place en prison coûte quant à elle 85.000 euros. » Source : réponse de l'EPIDe à une question posée par votre rapporteur spécial |
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Recommandation n° 7 de votre rapporteur spécial : veiller à ce que l'EPIDe continue de prendre en charge des jeunes ayant le profil prévu, afin, en particulier, d'éviter un doublon coûteux avec le dispositif « CIVIS renforcé ». |
* 15 DARES, « Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) : la moitié des jeunes occupe un emploi à la sortie du dispositif », Synthèses - premières informations, janvier 2008.