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L'épargne retraite

 

2. Les résultats 2008 : des données encourageantes, mais une part d'investissements en actions encore à conforter

a) Près de 10 milliards d'euros de cotisations annuelles sur les contrats d'épargne retraite en 2006

Le tableau ci-dessous montre que, fin 2006, les cotisations annuelles versées sur des contrats d'épargne retraite atteignaient près de 10 milliards d'euros (en incluant les données annuelles prévisionnelles pour le plan d'épargne retraite en entreprise, PERE), pour un encours de l'ordre de 93 milliards d'euros.

Cotisations annuelles et encours des contrats d'épargne retraite en France

(en millions d'euros)

Produit d'épargne retraite

Nombre de cotisants

Cotisations annuelles

Encours

PREFON (2)

234 000

461

7 600

UMR/COREM (3)

219 000

228

6 289

CGOS/CRH (4)

160 000

107

2 500

Contrats Madelin (5)

687 000

1 705

11 130

PERP (5)

1 871 000

984

2 350

PERCO (6)

201 000

432

761

PERE (5)

Nd

nd

917

Contrats article 82 (5)

2 400 000

190

3 003

Contrats article 83 (5)

1 899

30 375

Contrats article 39 (5)

2 797

21 321

FONPEL (2)

6 250

17

170

CAREL (8)

8 800

28

193

Mutuelle nationale de retraite des artisans (MNRA) (9)

305 600

148

1 424

Mutuelle MEDICIS (10) indépendants

113 400

79

1 060

Régimes des institutions de prévoyance (11)

250 000

360

4 000

TOTAL

6 456 050

9 435

93 093

(1) Chiffres 2006 sauf indication contraire

(2) Source : CNP

(3) Source : UMR

(4) Source : AGF (chiffre 2005 pour le nombre de cotisants)

(5) Source : FFSA

(6) Source : AFG

(7) Estimation 2005 (Source : Drees)

(8) Source : UNPMF

(9) Source : MNRA

(10) Source : MEDICIS

(11) Chiffres 2005 (Source : CTIP)

(12) Estimation

Le second tableau ci-après détaille les cotisants, les encours et le nombre d'encours des principaux régimes surcomplémentaires gérés par les institutions de prévoyance.

Principaux régimes surcomplémentaires gérés par les institutions de prévoyance

(en millions d'euros)

Régime (public concerné)

Cotisants

Cotisations annuelles

Encours des placements

Salariés agricoles

304 000

116

866

Salariés d'avocats

40 000

44

344

Salariés d'huissiers

11 000

16

151

Salariés de cliniques

13 000

9

185

Salariés de BNP Paribas

33 000

23

257

Salariés des Banques populaires

33 000

23

257

Salariés des Caisses d'épargne

44 000

89

698

Salariés de Nestlé

5 000

15

33

Cadres supérieurs

4 000

8

151

Source : ACAM

b) Les PERP et les PERCO : un développement qui se poursuit

Les données relatives aux deux principaux régimes issus de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le PERP et le PERCO, montrent que leur développement se poursuit conformément aux prévisions.

En 2006, 211.000 nouveaux PERP avaient été souscrits par des particuliers, ce qui porte le nombre de plans en cours à 1,9 million, en progression de 12 % par rapport à fin décembre 20053(*). Les PERP avaient reçu 940 millions d'euros de cotisations, soit une hausse de 16 % par rapport à l'année précédente. Le montant des provisions mathématiques s'élevait en fin d'année à 2,4 milliards d'euros, soit une progression de 76 % par rapport à la fin de 2005.

Les encours atteignaient 3,4 milliards d'euros fin décembre 2007, compte tenu du versement de 1,06 milliard d'euros de cotisations en 2007 (soit une hausse de 8 % par rapport à 2006). 132.000 nouveaux PERP ont été souscrits en 2007, portant le nombre de plans en cours à 2 millions fin décembre 2007.

Des études complémentaires de la Fédération française des sociétés d'assurance ont, par ailleurs, permis d'évaluer la part des actions dans les contrats d'assurance retraite, estimée à environ 15 % par votre rapporteur général dans son rapport d'information précité de septembre 2006. Fin 2006, l'actif des PERP était composé à 22 % en supports unités de compte (UC) et à 78 % en supports euros. Si l'on retient comme hypothèse que la part des actions dans les supports UC est comparable à celle des contrats d'assurance vie en unités de compte, le poids total des actions dans les contrats d'épargne retraite de type PERP serait compris entre 22 % et 23 %, soit une part légèrement supérieure à celle de l'ensemble des contrats d'assurance vie (20 %). En d'autres termes, l'épargne retraite peut être un vecteur d'augmentation de la part des actions dans les investissements financiers des ménages.

S'agissant du PERCO, selon les statistiques de l'Association française de gestion financière (AFG), son développement s'est poursuivi en 2007 :

- l'encours total a augmenté de 84 % pour atteindre 1,4 milliard d'euros en fin d'année ;

- le nombre d'entreprises dotées d'un PERCO, soit 56.000, est en hausse de plus de 50 % à la même date ;

- le nombre de salariés adhérents a progressé de 66 % en 2007, pour s'élever à près de 350.000.

L'encours moyen d'épargne détenu par chaque bénéficiaire s'élève à près de 4.200 euros. L'âge moyen de l'adhérent à un PERCO est de 46 ans.

En 2007, les flux d'alimentation du PERCO (abondements de l'entreprise inclus) se répartissaient ainsi :

- participation : 35,8 % ;

- versements volontaires des salariés : 48,9 % ;

- intéressement : 15,3 %.

* 3 Source : Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).