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RusseL'épargne retraite
30 avril 2008 :
L'épargne retraite : un facteur décisif pour la réforme des retraites
( rapport d'information )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 308 (2007-2008) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 avril 2008
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- INTRODUCTION
- I. LE SUIVI DES 40 PROPOSITIONS DE 2006 : UN
PROGRAMME LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE LARGEMENT MIS EN oeUVRE
- A. UN DÉVELOPPEMENT DE L'ÉPARGNE
RETRAITE CONFORME AUX PRÉVISIONS DE 2006
- 1. Un potentiel de développement de
l'épargne retraite
- 2. Les résultats 2008 : des
données encourageantes, mais une part d'investissements en actions
encore à conforter
- 3. Le coût fiscal : un report
d'imposition de 1 milliard d'euros en 2006
- 4. Un retard sur les pays anglo-saxons en passe
d'être progressivement comblé
- 1. Un potentiel de développement de
l'épargne retraite
- B. UNE LÉGISLATION FISCALE PLUS
INCITATIVE
- 1. La loi du 30 décembre 2006 pour le
développement de la participation et de l'actionnariat
salarié : un premier train de mesures
- 2. Les clarifications fiscales apportées
lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007
- a) La possibilité, pour des personnes qui
s'installent ou se réinstallent en France, de bénéficier
d'un plafond majoré de déduction en matière
d'épargne retraite
- b) La « familialisation » des droits
à déduction au titre de l'épargne retraite
- c) L'aménagement des modalités
d'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune de la
valeur capitalisée des rentes viagères
- a) La possibilité, pour des personnes qui
s'installent ou se réinstallent en France, de bénéficier
d'un plafond majoré de déduction en matière
d'épargne retraite
- 1. La loi du 30 décembre 2006 pour le
développement de la participation et de l'actionnariat
salarié : un premier train de mesures
- C. LA RÉFORME DU RÉGIME
COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES HOSPITALIERS : UNE
« VIAGÉRISATION » SUR LA BASE D'UN ACCORD
TRIPARTITE
- A. UN DÉVELOPPEMENT DE L'ÉPARGNE
RETRAITE CONFORME AUX PRÉVISIONS DE 2006
- II. DES AMÉNAGEMENTS ENCORE
NÉCESSAIRES
- A. UN PROGRAMME RÉGLEMENTAIRE RESTANT
À COMPLÉTER
- B. DE NOUVELLES PROPOSITIONS LÉGISLATIVES
INCITATIVES
- C. DES PRÉCISIONS SUR LES DROITS DES
ADHÉRENTS
- A. UN PROGRAMME RÉGLEMENTAIRE RESTANT
À COMPLÉTER
- I. LE SUIVI DES 40 PROPOSITIONS DE 2006 : UN
PROGRAMME LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE LARGEMENT MIS EN oeUVRE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- LEXIQUE DE L'ÉPARGNE RETRAITE ET DES
PRINCIPAUX DISPOSITIFS D'ÉPARGNE RETRAITE
- ANNEXE : SUIVI DES 40 PROPOSITIONS SUR
L'ÉPARGNE RETRAITE DE SEPTEMBRE 2006
