2. Des délibérations où le livret scolaire de l'élève est nécessairement pris en compte
Cela est d'autant plus nécessaire que les jurys de baccalauréat disposent d'une certaine marge d'appréciation dans la délivrance du diplôme. Une fois les moyennes établies, les jurys délibèrent en effet sur le sort des candidats proches de certains seuils, comme l'admission, avec une moyenne de 10, l'obtention d'une mention, avec une moyenne proche de 12, 14 ou 16, ou enfin la convocation aux épreuves du deuxième groupe, dite de rattrapage, lorsque la moyenne est proche de 8. Bien entendu, il s'agit là à chaque fois de candidat dont les résultats sont légèrement inférieurs au seuil considéré, les jurys n'ayant pas vocation à revoir à la baisse les notes des élèves.
C'est dans ces situations « tangentes » que le jury consulte le livret scolaire du candidat. Aucun texte officiel n'oblige celui-ci à le fournir, l'article D. 334-10 du code de l'éducation prévoyant en effet que figure parmi les éléments d'appréciation portés à la connaissance du jury « le livret scolaire qui peut être produit par le candida t ».
Le même article prévoit également que « aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné ce livret. La mention de cet examen est portée au livret scolaire sous la signature du président de jury ».
En pratique, les livrets scolaires sont systématiquement communiqués aux jurys et donc examinés chaque fois que cela est nécessaire. A cet égard, il n'est pas certain que la faculté laissée à chaque élève de se libérer d'un passé scolaire éventuellement tumultueux, dont les traces subsistent dès lors généralement dans les livrets, ne soit pleinement respectée.
Pour autant, il semble naturel à votre groupe de travail que ces livrets scolaires puissent être portés à la connaissance des jurys. Avec l'harmonisation des notes, où le président de jury joue également un rôle décisif, il s'agit là d'un des dispositifs majeurs qui permettent de limiter les éventuelles surprises que réservent parfois les épreuves terminales.
3. Des épreuves de rattrapage qui pourraient être améliorées
A l'issue des épreuves du premier groupe, les candidats ayant obtenu une moyenne supérieure à 8 et inférieure à 10 sont convoqués, afin de subir un deuxième groupe d'épreuves, dites couramment de « rattrapage ». Concrètement, ils se voient offrir la possibilité de subir une épreuve orale dans deux disciplines différentes, les notes qu'ils obtiennent à chacune de ces épreuves pouvant alors être substituées à celles qu'ils ont précédemment obtenues.
Le choix de ces deux disciplines s'apparente dès lors à un savant calcul, où le candidat doit prendre en compte tout à la fois le nombre de points qui lui manquent pour atteindre le seuil équivalent à la moyenne, le coefficient dont est affecté chaque discipline et sa capacité à obtenir une note nettement supérieure à l'oral que celle qui a été la sienne à l'écrit.
A l'issue de ces épreuves, une nouvelle délibération a lieu, au cours de laquelle les livrets scolaires sont à nouveau consultés.
Nombreux sont les interlocuteurs entendus ou rencontrés par le groupe de travail qui ont mis l'accent sur le caractère profondément insatisfaisant de ces oraux de rattrapage, ceux-ci s'apparentant quelquefois à une formalité dès lors que le livret de l'élève semble plaider en sa faveur. Il semble en effet que les examinateurs soient quelquefois informés dès avant le début de l'oral en question du nombre de points nécessaires à l'élève pour obtenir le baccalauréat et de la nature de son parcours scolaire via la consultation du livret.
S'il semble naturel que celui-ci soit consulté au cours des délibérations des jurys, il est recommandé aux yeux de votre groupe de travail que les enseignants n'y aient pas accès au cours des épreuves.
Par ailleurs, l'organisation actuelle des oraux de rattrapage appelle de fortes réserves de la part de votre groupe de travail. A l'évidence, substituer deux notes d'un court oral à deux épreuves, le plus souvent écrites, n'est pas satisfaisant, comme l'ont notamment souligné plusieurs interlocuteurs au cours des auditions.
Une réforme de ces épreuves devrait donc être envisagée, afin de garantir que les épreuves du deuxième groupe jouent effectivement leur rôle de « rattrapage » et garantissent donc que les élèves admis se sont bien rattrapés.
Sur ce point, il ne s'agit pas de faire preuve d'une sévérité inutile, mais de tirer les leçons des études précitées qui montrent que les bacheliers admis au groupe 2 ont beaucoup plus de risques que les autres d'échouer dans le supérieur.
Au moment même où la création d'une session de rattrapage est envisagée pour le baccalauréat professionnel, il semble en effet opportun de redéfinir les épreuves du second groupe pour l'ensemble des baccalauréats.
Données : ministère de l'éducation nationale 19 ( * )
En effet, nombreux sont les bacheliers admis à l'issue des épreuves de rattrapage. Dans certaines séries, la proportion peut avoisiner ou atteindre 25 % des reçus. Les oraux de rattrapage ne jouent donc pas un rôle accessoire.
Par ailleurs, le groupe de travail s'interroge sur les raisons des évolutions récentes de la proportion de reçus au rattrapage, qui a beaucoup diminué dans les séries générales, mais qui est en forte hausse dans les séries technologiques tertiaires. Ces évolutions ne font jusqu'ici l'objet que d'une faible attention : elles devraient être observées et analysées plus avant.
* 19 Il s'agit des chiffres provisoires rendus publics par la DEPP dans les mois suivants la fin des épreuves. Les données définitives publiées par le ministère ne comprennent en effet aucune indication sur la répartition des admis entre le premier et le deuxième groupe.