D. LES DÉLIBERATIONS DES JURYS ET LES ORAUX DE RATTRAPAGE, UNE SÉQUENCE PERFECTIBLE
1. Des délibérations présidées en théorie par des universitaires
Le baccalauréat étant le premier grade de l'enseignement supérieur, la présidence des jurys qui le délivrent est normalement assurée par un professeur des universités ou un maître de conférences.
Il n'y a là rien que de très naturel : le titre universitaire qu'est le baccalauréat doit être de la compétence partagée de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur, afin de garantir sa double valeur de certification de fin d'études secondaires et de sésame pour l'université.
En pratique toutefois, les présidents d'universités rencontrent les plus grandes difficultés à nommer les enseignants du supérieur nécessaires. L'exercice de ces fonctions ne suscite en effet pas toujours un enthousiasme excessif parmi les universitaires concernés. Il est vrai que l'absence de rémunération associée à leur exercice, qui relève au même titre que la coprésidence de commission d'élaboration des sujets d'un régime indemnitaire peu favorable, n'est pas de nature à encourager les enseignants du supérieur à assumer ces fonctions .
En conséquence, les jurys de baccalauréat sont souvent présidés de fait par les suppléants prévus par les textes : les articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 337-93 du code de l'éducation, qui règlent la composition des jurys des baccalauréats respectivement généraux, technologiques et professionnels, organisent en effet cette suppléance en précisant que « le président du jury peut être assisté ou suppléé par des présidents adjoints », qui sont des professeurs agrégés ou certifiés. S'agissant du baccalauréat professionnel, cette suppléance peut également être exercée par un membre de la profession intéressée ou par un professeur de lycée professionnel.
Comme l'ont confirmé l'ensemble des professeurs rencontrés par le groupe de travail, la situation est extrêmement diverse en pratique : les universitaires peuvent être présents et très actifs ; ils peuvent exercer une présidence plus effacée ; ils peuvent enfin être singulièrement absents, les présidents-adjoints assurant en leur lieu et place leurs fonctions.
Votre groupe de travail estime que cet état de fait n'est pas pleinement satisfaisant. Parce qu'elle accueille les bacheliers auxquels elle ouvre par principe ses portes, l'Université doit être réellement impliquée dans la délivrance du baccalauréat. Il serait donc souhaitable que tous les jurys soient effectivement présidés par des universitaires, pleinement rémunérés à cette fin.