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Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages

 

3. Les principaux constats

Les transferts identifiés, faisant suite aux mesures précitées mises en place depuis 2004, représentent un montant total significatif, de l'ordre de 3,3 Md€ : du point de vue des économies pour l'AMO produites par ces transferts, elles concernent respectivement l'hôpital pour 800 M€ (y compris les effets induits de la réforme du financement des établissements publics et PSPH, EPRD + T2A), les médicaments 1 650 M€ (y compris les mesures spécifiques aux ALD et la nouvelle participation forfaitaire de 50 centimes par boîte), enfin les soins ambulatoires pour 850 M€ avec principalement les participations forfaitaires sur les actes et les pénalités du parcours de soins coordonné. Cette répartition relativise l'affirmation selon laquelle ces transferts n'auraient pour objet que les produits de confort.

Quant aux acteurs qui voient leur contribution augmentée, il s'agit principalement d'un transfert de l'AMO sur les ménages, la charge supplémentaire de la couverture complémentaire étant relativement mineure : cette répartition est liée à l'application des contrats responsables par les assureurs complémentaires.

En ce qui concerne les ménages, les deux tiers des transferts sont imputables aux biens médicaux (y/c le médicament), un tiers aux soins ambulatoires : ils sont quasiment inexistants sur les dépenses hospitalières. A l'inverse, en ce qui concerne les AMC, la faible augmentation globale de leur charge résulte de deux mouvements contraires : plus de 700 M€ sur les dépenses hospitalières, compensés en partie par une diminution de l'ordre de 400 M€ sur les médicaments, auxquels s'ajoute une faible diminution sur le secteur des soins ambulatoires (surtout liée à l'hypothèse retenue par la Cour qui conduit à valoriser à 157 M€ le transfert de charges résultant de la montée des rémunérations forfaitaires des médecins, toutes choses égales par ailleurs).

Au vu des dates théoriques d'application qui figurent dans la colonne grisée du tableau, on constate en outre que les mesures de transferts se sont amplifiées sur les deux exercices 2007 et 2008, puisqu'elles représentent à elles seules plus de la moitié des transferts étalés sur 5 ans : les participations financières de 2008 représentent la cause principale de cette amplification (800 M€).