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Rapport d'activité 2007-2008 et compte rendu des travaux sur le thème " Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers"

 

D. ENCOURAGER LES ENTREPRISES À EMPLOYER DES FEMMES

Les besoins de main-d'oeuvre existant aujourd'hui dans les secteurs « en tension » comme le bâtiment et certaines branches de l'artisanat offrent potentiellement beaucoup d'opportunités pour l'emploi des femmes. Cependant, les auditions de la délégation ont montré qu'il fallait d'abord permettre aux chefs d'entreprise de surmonter leurs préjugés initiaux et de prendre conscience des avantages que peut comporter la présence des femmes.

Relevant que, pour la plupart, les jeunes femmes trouvaient des emplois dans les entreprises où elles avaient auparavant fait un stage, M. Michel Messina, directeur de l'AFPA à Nantes, a par exemple estimé qu'il fallait parvenir à susciter un « déclic » chez les entreprises pour leur permettre de dépasser leurs réticences.

Des mesures d'incitation et de sensibilisation des chefs d'entreprise ont déjà été mises en place et mériteraient sans doute d'être développées.

1. Les mesures incitatives à l'embauche des femmes

a) Les aides financières : contrats pour la mixité des emplois et contrats pour l'égalité professionnelle

Les entreprises peuvent bénéficier d'aides financières de l'État pour l'embauche de femmes dans le cadre des contrats pour l'égalité professionnelle et des contrats pour la mixité des emplois, fondés sur l'article L. 1142-4 du code du travail.

Les contrats pour l'égalité professionnelle permettent à l'État de prendre en charge une partie des coûts des actions relatives à la sensibilisation, à l'embauche, à la formation, la promotion ou l'amélioration des conditions de travail, lorsqu'elles ont pour objectif l'amélioration significative de la place des femmes en termes d'emploi et de qualification, et revêtent un caractère exemplaire.

Les contrats pour la mixité des emplois, mis en place en 1987, permettent de financer, dans les entreprises de moins de 600 salariés, des actions de formation, l'aménagement de postes de travail ou l'aménagement de locaux (vestiaires et toilettes), afin de favoriser l'accès des femmes à des emplois ou métiers peu féminisés.

Dans le cadre de ces contrats, l'État prend en charge 50 % du coût d'investissement en matériel pour la modification de l'organisation et des conditions de travail, ainsi que du coût pédagogique des actions de formation, et 30 % des dépenses de rémunération des salariés bénéficiant d'actions de formation pendant la durée de la réalisation du contrat.

Mais peu de contrats pour la mixité des emplois ont été conclus : 32 contrats en 2005, 44 en 2006, 77 en 2007 (pour un coût de 327 988 euros). 90 % d'entre eux concernent les secteurs des transports, du bâtiment, de l'industrie et de la restauration. Le nombre de contrats pour l'égalité professionnelle est encore plus faible : 2 contrats conclus en 2007, pour un coût de 27 970 euros.

Au cours de son audition devant la délégation, M. Jean-Luc Sethi, chef de file du projet de féminisation des emplois de la FFB, a regretté l'insuffisance des moyens alloués aux contrats de mixité des emplois, en précisant qu'en moyenne seuls deux contrats par département au total avaient été conclus.

Compte tenu de l'intérêt des contrats de mixité des emplois pour inciter les entreprises à embaucher des femmes dans les secteurs peu féminisés, il apparaît en effet regrettable que si peu de moyens leur soient consacrés.