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Rapport d'activité 2007-2008 et compte rendu des travaux sur le thème " Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers"

 

b) Le label « égalité »

Créé en 2004, le label « égalité » récompense les entreprises, associations et administrations qui ont mis en oeuvre des actions exemplaires en matière d'égalité professionnelle, l'attribution de ce label étant décidée par une commission composée de représentants des partenaires sociaux et de représentants de l'État, sur la base du respect des prescriptions d'un cahier des charges.

Cependant, seules quelques entreprises ont jusqu'ici été labellisées, essentiellement des grandes entreprises. Le « label égalité » concerne actuellement 34 entreprises et 627 696 salariés au total, qui pour la plupart se sont engagées à accroître la mixité de leurs emplois.

Il est à noter que certaines branches professionnelles ont mis en place une démarche de ce type pour valoriser les entreprises menant des actions en vue de féminiser leurs effectifs. Ainsi, la Fondation FFB a mis en place les trophées « Bâtir au féminin » qui permettent de valoriser les chefs d'entreprise qui ont embauché des femmes dans leurs équipes, par l'attribution de prix, décernés aux niveaux régional et national, pour trois catégories d'entreprises, définies selon leur taille.

c) Les accords conclus avec les branches professionnelles et les différents acteurs institutionnels

La négociation avec les branches professionnelles constitue un instrument privilégié pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Un accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 1er mars 2004 par toutes les organisations syndicales et patronales représentatives.

Rappelant la nécessité économique et sociale de favoriser le développement de la mixité et de l'égalité dans le monde du travail, les signataires ont pris des engagements portant notamment sur l'équilibre entre les hommes et les femmes dans les recrutements, ou le développement de la mixité dans les stages en entreprise et les différents dispositifs d'alternance.

Cet accord interprofessionnel a été complété par un certain nombre d'accords au niveau des branches.

Par exemple, un accord signé dans la métallurgie le 19 juin 2007 prévoit des mesures en faveur de la mixité des emplois, notamment dans le cadre de la formation professionnelle et du recrutement.

Par ailleurs, le service des droits des femmes et de l'égalité a été à l'initiative d'accords cadres avec différents partenaires institutionnels.

- Des accords de partenariat signés en février 2004 entre le ministère chargé de la parité et les entreprises de travail intérimaire ADIA et ADECCO prévoient de promouvoir la diversification des choix professionnels des femmes, et la mixité et l'égalité professionnelle auprès des entreprises clientes.

- Un accord signé le 19 janvier 2005 entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et le ministère de la parité et de l'égalité professionnelle formalise un partenariat afin d'une part, d'améliorer l'accès des femmes au marché du travail et leur situation dans l'emploi et d'autre part, de promouvoir l'égalité professionnelle et la mixité des emplois.

Cependant, de nombreuses critiques ont été adressées à l'ANPE au cours des auditions et du déplacement de la délégation. Plusieurs témoignages ont déploré l'insuffisante, voire l'inexistence, de l'information et du suivi apportés par l'ANPE. Il a également été souligné que l'ANPE n'était pas du tout ouverte aux demandes de changement de métier et renvoyait systématiquement des offres correspondant au métier précédemment occupé, ce qui ne favorise pas la réorientation des femmes vers des métiers industriels ou techniques.

- Un accord a été signé le 3 octobre 2006 avec l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) afin d'élargir l'accès à l'emploi artisanal, de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, de conforter la création ou la reprise d'entreprises par les femmes et les personnes issues de l'immigration, ainsi que de prévenir les discriminations.

- Un accord signé en janvier 2007 avec la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) vise à encourager et développer l'accès des femmes aux métiers du bâtiment, en assurant la promotion de ces métiers auprès du public féminin et en valorisant la mixité et l'égalité professionnelle auprès des professionnels de l'artisanat du bâtiment.

- Enfin, un accord cadre national pour le développement de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les petites et moyennes entreprises pour la formation tout au long de la vie a été signé le 8 mars 2007, ainsi qu'il a déjà été indiqué à propos de la formation professionnelle.