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Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

 

b) Une compétition mondiale pour les implantations
(1) Une production de produits à haute valeur ajoutée assurée essentiellement dans les pays industrialisés

En lien avec les remarques précédentes sur les modalités de développement des médicaments, Mme Nelly Weinmann mettait en évidence, dans son rapport précité sur la globalisation des leaders pharmaceutiques, deux phénomènes :

- d'une part, le développement d'activités fondées sur la connaissance : ce développement, dans la mesure où il nécessite d'importants efforts de recherche et développement, des produits à forte valeur ajoutée et un rythme élevé d'innovation, s'effectue plutôt dans les pays industrialisés ;

- d'autre part, l'émergence de nouveaux acteurs mondiaux qui entraîne une concurrence plus forte sur les coûts, ces pays étant capables de fabriquer et de commercialiser leurs produits à un prix de revient plus faible.

Mme Nelly Weinmann concluait ainsi qu'« un partage s'est établi entre les produits éthiques fabriqués dans les pays industrialisés et les génériques ou certaines phases de fabrication des produits éthiques dans les pays à moindre coût, l'Inde et demain la Chine ».

L'accroissement des savoirs-faire de certains pays à moindre coût, comme l'Inde et la Chine, et l'évolution prévisionnelle des marchés, pourrait remettre en cause ce « partage ».

(2) Une tendance de long terme : l'attractivité croissante des pays émergents pour l'industrie pharmaceutique

En effet, la compétition actuelle pour les investissements pourrait prendre une autre dimension si l'on adopte une vision plus prospective.

L'étude précitée de PricewaterhouseCoopers estime ainsi que les pays émergents - Brésil, Chine, Inde, Indonésie, Mexique, Russie et Turquie - dits de l'« E7 », « apparaissent particulièrement attractifs pour l'industrie pharmaceutique. Notre modèle économique suggère que le PIB réel des pays de l'E7 va tripler, passant de 5.100 milliards [de dollars] en 2004 à 15.700 milliards d'USD en 2020, alors que le PIB des pays du G7 n'augmentera dans cet intervalle que de 40 %, passant de 25.800 milliards d'USD à 36.100 milliards [de dollars]. La richesse relative des pays de l'E7 par rapport à celle des pays du G7 passera donc durant cette période de 19,7 % à 43,4 % ».

Cette étude relève que le poids des pays de l'E7 pourrait passer de 8 % du marché mondial aujourd'hui à près de 14 % en 2020, si l'on adopte un point de vue purement statique lié à l'évolution du PIB (à proportion de dépenses de médicaments constante). Or on observe traditionnellement une tendance à la hausse des dépenses de santé au fur et à mesure de l'augmentation du niveau de vie, qui devrait encore accroître l'attractivité de ces pays pour l'industrie pharmaceutique.

Elle juge « envisageable que les marchés pharmaceutiques des pays du G7 connaissent une croissance de 5 à 7 % par an durant les 13 prochaines années, alors que ceux des pays de l'E7 augmenteront de 10 à 15 % par an. Dans ce cas, en 2020, le marché mondial de l'industrie pharmaceutique pourrait atteindre 1.300 milliards [de dollars], les pays de l'E7 représentant alors environ 19 % de ce marché ».

Ces pays - et tout particulièrement la Chine, l'Inde et la Turquie, qui pourraient figurer parmi les 10 premiers marchés mondiaux - deviendraient ainsi beaucoup plus attractifs pour l'industrie pharmaceutique, tant du point de vue de la vente des produits que de celui de leur fabrication.

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Une fois posé ce constat des enjeux budgétaires et industriels, il convient d'analyser de façon précise le dispositif de taxation spécifique auquel l'industrie pharmaceutique est assujettie.

En effet, s'il n'est pas illégitime, dans un contexte d'important déficit de l'assurance maladie, de faire contribuer une industrie dont les produits sont largement solvabilisés par notre système de protection sociale, il convient néanmoins de réfléchir à la cohérence de l'ensemble de ces taxes avec, d'une part, le développement des mécanismes incitatifs en faveur de la recherche et, d'autre part, les autres dispositifs de régulation des dépenses d'assurance maladie.