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Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

 

B. VEILLER À UNE MEILLEURE COHÉRENCE DES OUTILS DE RÉGULATION

Dès lors que l'on souhaite redonner de la visibilité aux entreprises, une meilleure cohérence doit également être recherchée entre :

- d'une part, la fiscalité affectée à l'Etat et celle affectée à l'assurance maladie : il est en effet essentiel d'avoir une approche « consolidée » de ces questions ;

- d'autre part, la fiscalité et les autres instruments de régulation de la dépense de médicament (ONDAM et maîtrise médicalisée) ;

- enfin, l'approche française et les actions menées au sein de l'Union européenne.

Une meilleure coopération européenne dans le domaine du médicament et une plus grande transparence de l'action des Etats en ce domaine paraissent constituer un préalable nécessaire si l'on souhaite réellement simplifier, à terme, le dispositif de régulation du médicament, qui est aujourd'hui opaque dans l'ensemble. Elles seules permettraient d'obtenir une plus grande vérité des prix du médicament.

C. ORIENTER DAVANTAGE LA FISCALITÉ VERS L'INNOVATION EN CONTREPARTIE D'UNE MAÎTRISE ACCRUE DES DÉPENSES

1. Mieux prendre en compte l'innovation et le bon usage du médicament

Dans ce cadre global - pilotage renforcé, vision consolidée de la fiscalité et des engagements de maîtrise médicalisée, objectifs d'ensemble définis sur 3 ans - il pourrait être envisagé d'orienter davantage la fiscalité vers l'innovation et le bon usage du médicament. Trois pistes pourraient ainsi être explorées :

- scinder la clause de sauvegarde, afin de distinguer une clause de sauvegarde « ville » et une clause de sauvegarde « rétrocession ». Des études d'impact très précises devraient toutefois être menées afin d'en bien mesurer les effets, compte tenu du dynamisme de ces dépenses de médicaments ;

- moduler la taxe sur le chiffre d'affaires en fonction de l'investissement dans des secteurs de recherche stratégiques pour notre économie, afin notamment de développer le secteur des biotechnologies ;

- renforcer le rôle de la taxe sur la promotion du médicament, afin de trouver un meilleur équilibre entre l'action des laboratoires et celle menée par l'Etat, dans une logique de maîtrise des finances publiques. Comme le note la Cour des comptes dans sa communication précitée sur le médicament humain adressée à la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale, « il conviendra d'examiner le bon niveau de complémentarité entre la taxe et la charte de qualité de la visite médicale ».