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Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)

 

b) Un rôle d'expertise, d'animation et d'information

Parallèlement à cette fonction financière et de péréquation, la CNSA s'est vu attribuer en 2005 :

une mission d'expertise technique qu'elle exerce dans le cadre de la gestion de la perte d'autonomie et de la délivrance de l'Apa ainsi qu'en matière de planification. Dans le premier cas, la CNSA a un rôle de proposition pour les référentiels nationaux d'évaluation, les méthodes et les outils utilisés pour apprécier les besoins individuels de compensation et, dans le second cas, un rôle d'appui dans l'élaboration des schémas nationaux d'organisation sociale et médicosociale et des programmes interdépartementaux d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie (Priac) ;

une mission d'évaluation relative aux aides techniques d'amélioration de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, ainsi qu'à la mesure et à l'analyse de la perte d'autonomie et des besoins de compensation ;

une mission d'information et de coopération avec diverses instances (maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), institutions et administrations nationales, institutions étrangères).