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Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)

 

b) Points communs et spécificités des deux populations

Au-delà de ces déclarations de principe, la notion de convergence handicap-dépendance reste floue à de nombreux égards et soulève des questions de fond. Le rapport d'Hélène Gisserot observe ainsi qu'il existe de nombreux éléments objectifs de différenciation et prône une approche prudente dans ce débat.

« Si les politiques de compensation du handicap et de la dépendance doivent donc être pensées de façon cohérente, cela ne signifie pas néanmoins aboutir à une convergence complète, c'est-à-dire la confusion dans un dispositif unique de compensation égal quelle que soit la situation de la personne. Les différences de traitement doivent s'appuyer sur des réalités médicales, fonctionnelles et situationnelles (...). »138(*)

La CNSA évoque d'ailleurs elle-même dans son rapport annuel 2007 la notion de « convergence sans confusion »139(*) et relève que « les réponses à apporter ne seront absolument pas les mêmes pour une jeune personne handicapée physique en recherche d'insertion professionnelle, et pour une personne très âgée atteinte de troubles cognitifs ».

La mission d'information s'est efforcée à son tour de mieux cerner les logiques propres à la compensation du handicap et à la compensation de la dépendance liée à l'âge. Elle a pris acte que plusieurs personnes auditionnées ont mis en évidence la différence de nature, en termes d'analyse de risque, entre ces deux types de perte d'autonomie.

Ses interlocuteurs140(*) ont souligné deux différences notables entre la prise en charge des personnes handicapées et celle des personnes âgées dépendantes : d'une part, le risque dépendance peut être anticipé, contrairement au risque handicap, d'autre part, la prise en charge du handicap pose d'abord la question de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, problème qui ne concerne pas les personnes âgées dépendantes. Des convergences certaines existent, mais elles se concentrent sur la nécessité d'une prise en charge individualisée ou sur la mise au point des méthodes d'évaluation des besoins et d'élaboration des plans d'aide qui sont assez similaires.

La distinction ressortant des auditions de la mission est également mise en relief dans le traitement de la prise en charge des personnes handicapées en Angleterre, où la mission s'est rendue141(*). L'approche qui y prévaut en termes de prise en charge des personnes handicapées au cours de leur vie active est celle de leur réinsertion sur le marché du travail. Les pouvoirs publics opèrent ainsi une distinction entre « logique de compensation » pour les personnes âgées dépendantes et « logique de reconversion » pour les personnes handicapées en cours de vie active.

Dans cet esprit, le directeur de la sécurité sociale s'est déclaré142(*), à titre personnel, plus favorable à l'utilisation de la notion d'« harmonisation » de la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées qu'à celle de convergence de cette prise en charge, ne serait-ce qu'au regard des implications financières de cette dernière.

Pour autant, ces ambiguïtés persistent dans le débat public et trouvent leur origine dans la loi du 11 février 2005.

* 138 « Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025 : Prévisions et marges de choix » - Hélène Gisserot - op. cité - page 11.

* 139 Rapport annuel de la CNSA, pages 71 et 72.

* 140 En particulier Philippe Josse, directeur du budget - Audition du 23 janvier 2008.

* 141 Déplacement effectué le 31 mars 2008.

* 142 Audition de Dominique Libault, le 23 janvier 2008.