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Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)

 

3. Un effort public en forte croissance

De la même manière qu'il est difficile de retracer précisément l'effort public global en faveur de la prise en charge de la dépendance, l'appréciation que l'on peut porter sur son évolution exacte est rendue complexe par des limites méthodologiques.

Néanmoins l'évolution de certains postes de dépenses témoigne de la progression rapide de la dépense publique en faveur de la dépendance, dynamique soulignée à de nombreuses reprises lors des auditions de la mission.

Tout d'abord, on observe que l'« Ondam-médicosocial - personnes âgées » - qui retrace la contribution de l'assurance maladie aux établissements médicosociaux et services pour personnes âgées - a bénéficié de taux de progression très élevés dans les années 2002-2003 (avec 14 % à 15 % de croissance) et encore substantiels depuis (autour de 9 % par an depuis 2004). Depuis 1997, il a, en tout état de cause, constamment augmenté plus rapidement que l'ensemble des dépenses d'assurance maladie.

Source : Direction de la sécurité sociale

L'évolution des dépenses de l'allocation personnalisée d'autonomie est, elle aussi, révélatrice de la dynamique des sommes liées à la prise en charge de la dépendance. Créée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, l'Apa est entrée en vigueur le 1er janvier 2002. Elle était appelée à remplacer la prestation spécifique de dépendance (PSD), soumise à des conditions de ressources très restrictives et à un mécanisme de récupération sur succession. Comme cela sera indiqué plus en détail dans la suite du présent rapport29(*), l'Apa a connu, dès sa mise en place, une montée en charge beaucoup plus rapide que prévu.

Les dépenses liées à cette prestation ont ainsi été multipliées par plus de 2,5 depuis sa création, passant de 1,85 milliard d'euros en 2002 à 4,9 milliards d'euros en 2008 (en prévision).

L'évolution des dépenses d'Apa

(en millions d'euros)

 

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008
(prévision)

Nombre de bénéficiaires au 31 décembre

605 000

792 000

865 000

938 000

1 008 000

1 070 000

1 100 000

Dépenses d'Apa

1 855

3 205

3 632

3 900

4 243

4 600

4 900

Dépenses résiduelles de PSD

348

120

0

0

0

0

0

Concours du FFAPA**/CNSA

798

1 323

1 339

1 341

1 411

1 451

1 554

Charge nette des départements

1 405

2 002

2 292

2 559

2 832

3 149

3 346

Part des départements dans le financement de l'Apa

57 %*

58,7 %*

63,1 %

65,88 %

66,75 %

68,46 %

68,29 %

* Charge nette d'Apa des départements/Dépenses d'Apa

** Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie. Il a été remplacé par la CNSA en 2004

Source : Direction générale de l'action sociale

* 29 Cf. page 88 du présent rapport.