3. Un effort public en forte croissance
De la même manière qu'il est difficile de retracer précisément l'effort public global en faveur de la prise en charge de la dépendance, l'appréciation que l'on peut porter sur son évolution exacte est rendue complexe par des limites méthodologiques.
Néanmoins l'évolution de certains postes de dépenses témoigne de la progression rapide de la dépense publique en faveur de la dépendance, dynamique soulignée à de nombreuses reprises lors des auditions de la mission.
Tout d'abord, on observe que l'« Ondam-médicosocial - personnes âgées » - qui retrace la contribution de l'assurance maladie aux établissements médicosociaux et services pour personnes âgées - a bénéficié de taux de progression très élevés dans les années 2002-2003 (avec 14 % à 15 % de croissance) et encore substantiels depuis (autour de 9 % par an depuis 2004). Depuis 1997, il a, en tout état de cause, constamment augmenté plus rapidement que l'ensemble des dépenses d'assurance maladie.
Source : Direction de la sécurité
sociale
L'évolution des dépenses de l'allocation personnalisée d'autonomie est, elle aussi, révélatrice de la dynamique des sommes liées à la prise en charge de la dépendance. Créée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, l'Apa est entrée en vigueur le 1 er janvier 2002. Elle était appelée à remplacer la prestation spécifique de dépendance (PSD), soumise à des conditions de ressources très restrictives et à un mécanisme de récupération sur succession. Comme cela sera indiqué plus en détail dans la suite du présent rapport 29 ( * ) , l'Apa a connu, dès sa mise en place, une montée en charge beaucoup plus rapide que prévu.
Les dépenses liées à cette prestation ont ainsi été multipliées par plus de 2,5 depuis sa création, passant de 1,85 milliard d'euros en 2002 à 4,9 milliards d'euros en 2008 (en prévision).
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L'évolution des dépenses d'Apa |
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(en millions d'euros) |
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2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008
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Nombre de bénéficiaires au 31 décembre |
605 000 |
792 000 |
865 000 |
938 000 |
1 008 000 |
1 070 000 |
1 100 000 |
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Dépenses d'Apa |
1 855 |
3 205 |
3 632 |
3 900 |
4 243 |
4 600 |
4 900 |
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Dépenses résiduelles de PSD |
348 |
120 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Concours du FFAPA**/CNSA |
798 |
1 323 |
1 339 |
1 341 |
1 411 |
1 451 |
1 554 |
|
Charge nette des départements |
1 405 |
2 002 |
2 292 |
2 559 |
2 832 |
3 149 |
3 346 |
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Part des départements dans le financement de l'Apa |
57 %* |
58,7 %* |
63,1 % |
65,88 % |
66,75 % |
68,46 % |
68,29 % |
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* Charge nette d'Apa des départements/Dépenses d'Apa |
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** Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie. Il a été remplacé par la CNSA en 2004 |
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Source : Direction générale de l'action sociale |
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* 29 Cf. page 88 du présent rapport.