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Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)

 

b) Revoir ses modalités de fonctionnement et de pilotage

· Réformer la gouvernance de la caisse, en mettant en place un conseil exécutif et un conseil d'orientation

Cet accroissement des prérogatives de la caisse nécessite de revoir son mode de gouvernance, afin, notamment, de renforcer le poids des conseils généraux en son sein.

La mission propose ainsi de distinguer deux instances, sur un modèle proche, dans son inspiration, de celui mis en oeuvre dans les branches du régime général de sécurité sociale :

- d'une part, un conseil exécutif ou d'administration organisé autour du directeur général, au sein duquel siègeraient les « cogestionnaires » et les cofinanceurs de la dépendance et du handicap, à savoir l'Etat et les conseils généraux (auxquels on peut envisager d'adjoindre l'assurance maladie) ;

- d'autre part, un conseil d'orientation ou de surveillance correspondant à l'actuel conseil, qui resterait donc un lieu de débat et d'échanges avec les associations et, d'une façon générale, les représentants des structures et des individus agissant dans le champ de la prise en charge de la perte d'autonomie243(*). Deux modifications au moins devraient être apportées à la composition de ce conseil : l'Etat ne devrait plus y figurer comme un membre parmi d'autres ni disposer de droits de votes, mais être représenté par un commissaire du gouvernement intervenant au titre de l'autorité de tutelle ; d'autre part, une place devrait être réservée, de jure, aux représentants des assurances et des institutions de prévoyance qui n'ont pas de représentation propre (à la différence de la fédération nationale de la mutualité française)244(*).

· Instaurer un comité spécifique pour associer les assureurs aux réflexions sur la gestion du risque dépendance

Il convient également de donner une place plus importante aux assureurs, aux mutuelles et aux institutions de prévoyance, dans la perspective de la mise en place d'un véritable « partenariat public-privé ».

Celui-ci requiert en effet des échanges réguliers et techniques sur différents dossiers, qui ne peuvent être menés dans le cadre du conseil d'orientation, à vocation plus générale.

La mission ne souhaite cependant pas que ces organismes soient représentés au sein du conseil d'administration, dont la compétence s'exercerait sur un domaine plus vaste que celui couvert par les questions liées au partenariat public-privé.

Dans ces conditions, elle estime qu'une voie satisfaisante d'association des assureurs, des mutuelles et des institutions de prévoyance résiderait dans l'instauration d'un comité permanent ad hoc (en plus de leur participation aux travaux du conseil d'orientation ou de surveillance) placé auprès du conseil exécutif (ou d'administration).

* 243 Les parlementaires (un député et un sénateur) auraient également vocation à demeurer au sein de cette structure de dialogue.

* 244 Les assureurs sont actuellement représentés indirectement à travers la présence du Medef au sein du conseil.