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Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)

 

b) Une relation privilégiée avec les départements

La mission estime également que la mise en place des ARS doit être l'occasion de définir une meilleure articulation, dans le domaine de la planification, entre les départements et les agences régionales de santé, qui ont vocation à remplacer les Drass et les Ddass.

Ce constat amène la mission à formuler deux propositions :

- d'une part, afin de remédier aux lacunes précédemment relevées, l'élaboration des Priac devra être menée conjointement, dans le cadre d'une concertation entre les ARS (agissant sur directive de la CNSA) et les conseils généraux. Dès lors, ces documents devront être cosignés par ces deux instances et s'inscrire dans la continuité des schémas départementaux. La mission considère, à cet égard, que la qualité de ces derniers peut très probablement être améliorée ;

- d'autre part, pour permettre cette élaboration conjointe dans les meilleures conditions, il est nécessaire de prévoir des modalités particulières d'association des conseils généraux au fonctionnement des ARS. Ces modalités pourraient prendre la forme d'un comité permanent, assurant la représentation de tous les présidents de conseils généraux auprès des ARS. Ce comité serait donc distinct du conseil de l'agence, au sein duquel les conseils généraux pourraient également être représentés, de manière globale et indifférenciée, par un ou deux élus.

Ces mesures participent d'une volonté d'assurer une meilleure coordination des acteurs sur le terrain, qui peut également être accrue par certaines actions complémentaires.