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Soins de santé transfrontaliers

 

C. LA PROMOTION D'UNE COOPÉRATION STRUCTURÉE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES

La proposition de directive prévoit une obligation de coopération entre les États membres pour la prestation de soins de santé transfrontaliers.

Une telle coopération passe par la reconnaissance mutuelle des prescriptions établies dans un autre État membre, par la création de réseaux européens de référence de prestataires de soins de santé (partage des connaissances, formation, normes de qualité et de sécurité, diffusion de bonnes pratiques...) - la Commission évoque notamment le cas des maladies rares -, par le développement de la santé en ligne, la coopération en matière de nouvelles technologies, la collecte de données à des fins statistiques.

La Commission doit prendre une grande part à la mise en oeuvre concrète de ces différents axes.