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RusseSoins de santé transfrontaliers
18 février 2009 :
Soins de santé transfrontaliers
( rapport d'information )
- Par M. Roland RIES
au nom de la commission des affaires européennes - Notice du document
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Rapport d'information n° 230 (2008-2009) de M. Roland RIES, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 18 février 2009
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- AVANT-PROPOS
- I. LES DROITS DES PATIENTS DANS L'UNION
EUROPÉENNE : ÉTAT DES LIEUX
- II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION
DE DIRECTIVE
- III. UN TEXTE QUI N'EST PAS ACCEPTABLE EN
L'ÉTAT
- A. UNE GESTATION LABORIEUSE, REFLET DE DISCUSSIONS
DÉLICATES
- B. LES DIFFICULTÉS SOULEVÉES PAR LA
PROPOSITION DE DIRECTIVE
- C. LES OUBLIS DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
- D. ÉTAT DES LIEUX DES NÉGOCIATIONS
EN COURS
- A. UNE GESTATION LABORIEUSE, REFLET DE DISCUSSIONS
DÉLICATES
- I. LES DROITS DES PATIENTS DANS L'UNION
EUROPÉENNE : ÉTAT DES LIEUX
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
