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Une seconde chance pour l'Agence française de l'adoption

 

b) L'ouverture d'une troisième voie pour l'adoption

A ce contexte national, il faut ajouter la politique de fermeture progressive aux adoptions individuelles de certains pays parties à la convention de La Haye de 19936(*), qui considèrent que le passage par un organisme d'accompagnement représente une garantie de respect des principes que celle-ci a fixés. Certaines familles n'ont dès lors plus eu aucune solution pour adopter dans certains pays, lorsque les OAA de leur département n'y étaient pas implantés.

Jusqu'à la création de l'agence, le ministère des affaires étrangères - plus précisément l'ex-mission pour l'adoption internationale (MAI) - recevait les dossiers individuels mais n'était pas en mesure d'accompagner les familles de façon opérationnelle dans leurs démarches.

C'est la raison pour laquelle la réforme de 2005 a prévu la création d'un organisme public spécifique, l'Agence française de l'adoption (Afa), pour offrir une troisième voie à ceux qui ne peuvent être pris en charge par un OAA et ne souhaitent pas entreprendre seuls les démarches pour adopter.

Ainsi déchargé du traitement de la quasi-totalité des dossiers individuels, le ministère des affaires étrangères devait pouvoir se recentrer sur le rôle d'autorité centrale que lui confère la convention de La Haye, à savoir la régulation de l'action des OAA et le contrôle de la délivrance des visas.

Les objectifs assignés à la nouvelle agence étaient alors :

- de favoriser la diminution de la part des adoptions individuelles dans les adoptions internationales, celles-ci étant souvent mal perçues par les pays d'accueil ;

- d'accepter tous les dossiers sans critères discriminants, sans que cela implique qu'elle soit contrainte d'apporter des garanties d'apparentement, le choix relevant des pays d'origine ;

- de permettre un meilleur accompagnement des parents dans toutes les démarches nécessaires à l'adoption.

* 6 Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, ratifiée par la France le 30 juin 1998 et entrée en vigueur le 1er octobre 1998.