b) Des enjeux éthiques et d'efficacité
Faut-il, dans ce cadre général, envisager une modification législative afin d'autoriser l'Afa à mener des actions de coopération dite « humanitaire », sous la forme de micro-projets, la coopération institutionnelle devant quant à elle relever du ministère des affaires étrangères ?
La plupart des personnes auditionnées par les rapporteurs ont approuvé cette idée, jugeant qu'une telle disposition faciliterait l'action de l'Afa et constituerait, dans certains pays, le seul moyen de la poursuivre.
D'autres, en revanche, ont estimé que l'Afa ne devrait pas être autorisée à mener des actions de coopération, celles-ci devant exclusivement relever de l'autorité centrale, afin de ne pas entraîner de « confusion des genres » ou, pour le dire de manière plus explicite, de « marchandisation » de l'enfant.
Les deux approches sont légitimes et méritent considération. Une solution de compromis pourrait consister à accorder le droit à l'agence de mener de telles actions de coopération humanitaire, sous réserve d'une validation expresse de l'autorité centrale.
Signalons, par ailleurs, que le gouvernement a annoncé la mise en place d'un fonds de coopération humanitaire, doté de 3 millions d'euros, qui servira à mener des opérations de coopération institutionnelle. Par ailleurs, il a également souhaité mettre en place d'un réseau de « volontaires pour l'adoption internationale », faisant l'objet d'un cofinancement public-privé, la part publique du financement devant représenter au moins 55 % du coût des volontaires engagés. Positionnés auprès des ambassades, ces volontaires disposeront de crédits de coopération, d'aide au développement et d'assistance technique, afin de permettre aux pays d'appliquer concrètement les procédures de protection de l'enfance et d'adoption internationale 55 ( * ) .
c) Des actions de coopération encore insuffisamment mises en valeur de manière globale
Au-delà de la compétence de l'Afa, c'est également la question de la mise en valeur de la coopération menée par les différents acteurs français - Etat, organismes publics ou privés, conseils généraux - que les rapporteurs souhaitent aborder.
Il apparaît ainsi que les actions de coopération décentralisée menées par les collectivités territoriales, notamment les conseils généraux, ne sont pas prises en compte par les autorités en charge de l'adoption dans les pays d'origine des enfants.
Lors du conseil d'administration du 24 septembre 2008, l'ambassadeur pour l'adoption internationale, Jean-Paul Monchau, a estimé que les actions de coopération mises en oeuvre par les différentes institutions devaient être plus visibles pour les pays d'origine. Les rapporteurs souscrivent à cette analyse et jugent essentiel de parvenir, dans les meilleurs délais, à une meilleure présentation de ces actions de coopération, afin de renforcer la position française.
* 55 Source : ministère des affaires étrangères et européennes.