3. L'engorgement dans le traitement des demandes résulte de l'absence de sélection des familles et de la possibilité de présenter simultanément plusieurs dossiers
On l'a vu, l'agence comptabilisait, à la fin de l'année 2008, 5 750 dossiers en cours de traitement, parmi lesquels 62 % étaient à l'étude dans le pays d'origine. Parallèlement, 5 053 demandes étaient en attente 56 ( * ) , soit un stock total de 10 803 demandes, la moitié seulement ayant fait l'objet de la constitution d'un dossier 57 ( * ) .
Cette situation amène à poser le problème des candidatures multiples des familles adoptantes , certaines pouvant se porter candidates à l'adoption dans plusieurs pays simultanément.
Ce problème est en réalité double :
- d'une part, des candidats à l'adoption peuvent engager des démarches auprès de l'Afa, mais également auprès d'OAA ou à titre individuel ;
- d'autre part, l'Afa elle-même peut engager des démarches dans un, deux ou trois pays pour un même candidat.
Cette situation, qui a fait l'objet de débats au sein du conseil d'administration de l'Afa, résulte de la volonté des candidats de « multiplier les chances d'adoption » , dans un cadre général contraint, difficile et, parfois, aléatoire. Abondant dans ce sens, Yves Nicolin a également estimé, lors de son audition, qu'il fallait « donner de l'espoir » aux candidats.
Si l'on peut comprendre le souci des familles d'augmenter leurs chances de faire aboutir leurs demandes, ainsi que l'a souligné Laure de Choiseul, directrice générale de l'agence, on ne peut perdre de vue l'intérêt supérieur de l'enfant . Car, outre le fait qu'une limitation des candidatures permettrait de réduire le nombre de demandes en attente et donc de mieux gérer une situation d'engorgement, elle éviterait également que des familles se trouvent obligées de choisir entre des enfants d'origine différente, dans le cas où plusieurs de leurs demandes aboutiraient simultanément.
Les rapporteurs sont donc favorables à ce qu'une réflexion soit engagée à ce sujet.
Sur le plan éthique, la multiplication des démarches d'adoption dans plusieurs pays simultanément apparaît en outre contraire aux principes de la convention de La Haye. Il n'est en effet pas acceptable qu'un enfant déjà abandonné une fois puisse l'être une seconde fois, la famille adoptante ayant le droit de refuser l'enfant au terme de la procédure d'adoption. D'autant que lorsque l'apparentement a été réalisé, il n'est pas envisageable qu'un enfant attribué à une famille soit orienté directement vers un autre foyer. Enfin, il convient également de souligner que de tels refus contribuent à discréditer l'opérateur en charge du dossier d'adoption ainsi que le pays d'accueil.
Le caractère plus ou moins restrictif de la limitation peut bien évidemment faire l'objet de débats : faut-il considérer que l'octroi d'un agrément n'ouvrirait droit qu'à une seule démarche d'adoption, quelle que soit la procédure retenue (individuelle, par le biais d'un OAA ou par le biais de l'Afa), ou faut-il se montrer plus souple ?
En tout état de cause, et pour tenir compte des difficultés liées au flux de demandes, les rapporteurs souhaitent qu'un débat de fond s'engage sur cette question, tout au moins pour les dossiers traités au sein de l'agence elle-même.
* 56 On rappelle qu'une demande en attente est une demande reçue pour un pays imposant un quota annuel de dossiers envoyés (Vietnam, Cambodge, Madagascar, Russie). Les candidats sont alors inscrits sur une liste d'attente, en fonction de leur ordre d'arrivée et du nombre de dossiers envoyés dans le pays.
* 57 Rapport d'activité de l'Afa en 2008.