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RusseEtat de la transposition de la « directive services »
17 juin 2009 :
Etat de la transposition de la « directive services »
( rapport d'information )
- Par M. Jean BIZET
au nom de la commission des affaires européennes - Notice du document
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Rapport d'information n° 473 (2008-2009) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 17 juin 2009
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