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Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale

23 février 2010 : Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 309 (2009-2010) de MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 23 février 2010

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