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RusseVers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale
23 février 2010 :
Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale
( rapport d'information )
- Par MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU
au nom de la délégation aux collectivités territoriales - Notice du document
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Rapport d'information n° 309 (2009-2010) de MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 23 février 2010
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- I. L'EFFICACITÉ RELATIVE DES DISPOSITIFS
ACTUELS DE PÉRÉQUATION
- A. LA PÉRÉQUATION VERTICALE EST-ELLE
GÉNÉRATRICE D'INÉGALITÉS ?
- 1. Des dotations péréquatrices qui se
sont renforcées financièrement depuis 1998
- 2. Les mécanismes de
péréquation verticale semblent avoir atteint leur limites
- a) Un effet volume limité et une
efficacité difficile à mesurer
- b) La performance de la péréquation
est élevée pour chaque strate de collectivité territoriale
concernée
- c) Le tassement de la performance de la
péréquation au niveau communal et départemental
- d) L'exception régionale : le maintien
de la performance de la péréquation verticale à cet
échelon territorial
- a) Un effet volume limité et une
efficacité difficile à mesurer
- 3. Le manque de lisibilité des dispositifs
de péréquation verticale
- 1. Des dotations péréquatrices qui se
sont renforcées financièrement depuis 1998
- B. UNE PÉRÉQUATION HORIZONTALE ENCORE
TROP PEU DÉVELOPPÉE ?
- A. LA PÉRÉQUATION VERTICALE EST-ELLE
GÉNÉRATRICE D'INÉGALITÉS ?
- II. ANALYSE DES PISTES DE RÉFLEXION POUR UNE
PÉRÉQUATION RÉNOVÉE
- A. QUELS OBJECTIFS POUR LA
PÉRÉQUATION DE DEMAIN ?
- 1. Garantir un niveau de ressources suffisant pour
financer les dépenses obligatoires correspondant aux besoins des
citoyens ?
- 2. Garantir à un territoire les conditions
économiques de son développement ?
- 3. Garantir le niveau actuel de ressources des
collectivités territoriales ?
- 4. Réduire les inégalités
entre collectivités territoriales ?
- 1. Garantir un niveau de ressources suffisant pour
financer les dépenses obligatoires correspondant aux besoins des
citoyens ?
- B. QUEL EST LE MONTANT OPTIMAL DE
PÉRÉQUATION ?
- C. SUR LA BASE DE QUELS CRITÈRES LA
PÉRÉQUATION DOIT-ELLE ÊTRE
RÉNOVÉE ?
- D. QUEL EST LE NIVEAU TERRITORIAL PERTINENT DE
PÉRÉQUATION ?
- E. FAUT-IL ALLER DU LISSAGE DES DOTATIONS À
UNE DOTATION GLOBALE DE PÉRÉQUATION ?
- A. QUELS OBJECTIFS POUR LA
PÉRÉQUATION DE DEMAIN ?
