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Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?

 

GLOSSAIRE

Maison d'arrêt

Etablissement pénitentiaire recevant les prévenus et les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à un an.

Maison centrale

Etablissement pénitentiaire pour peines comportant une organisation et un régime de sécurité renforcés.

SMPR

Service médico-psychologique régional pour les détenus implanté soit dans des maisons d'arrêt, soit dans des centres pénitentiaires, et rattaché à un établissement hospitalier.

Ucsa

Unité de consultation et de soins ambulatoires implantée dans les établissements pénitentiaires et rattachée à un hôpital, chargée de dispenser les soins courants aux détenus, y compris les soins dentaires.

UHSA

Unité hospitalière spécialement aménagée, implantée dans des établissements de santé et sécurisée par l'administration pénitentiaire afin d'assurer l'hospitalisation avec ou sans consentement des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. La première UHSA doit ouvrir dans les prochains jours à l'hôpital du Vinatier à Lyon.

UHSI

Unité hospitalière sécurisée interrégionale destinée à accueillir des détenus devant subir une hospitalisation programmée de plus de 48 heures. L'UHSI ne prend pas en charge les malades dont l'hospitalisation relève d'un motif exclusivement psychiatrique.

UMD

Unité pour malades difficiles à vocation interrégionale, implantée dans un centre hospitalier spécialisé, réservée à l'hospitalisation à temps complet des patients présentant un danger pour autrui, y compris des personnes détenues lorsqu'elles font l'objet d'une hospitalisation d'office.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de la justice

Direction des affaires criminelles et des grâces

Mme Maryvonne Caillibotte, directrice

Direction de l'administration pénitentiaire

M. Laurent Ridel, sous-directeur des personnes placées sous main de justice

Mme Dominique De Galard, conseiller santé en milieu pénitentiaire auprès du directeur de l'administration pénitentiaire

Mme Annie Kensey, chef du bureau des études et de la prospective

Ministère de la santé

Mme Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

M. Didier Houssin, directeur général de la santé

Magistrats

M. Jean-Pierre Getti, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, ancien président de cours d'assise de Paris

M. Edouard Couty, conseiller-maître à la Cour des comptes, auteur d'un rapport sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie

Syndicat de la magistrature

Mme Clarisse Taron, présidente

Mme Odile Barral, vice-présidente

Union syndicale des magistrats

Mme Catherine Vandier, vice-présidente

M. Laurent Bedouet, secrétaire général

Avocats

Mme Catherine Glon, membre du Conseil national des Barreaux, avocate à Rennes
Mme Nathalie Barbier, ancien bâtonnier de Bobigny pour la Conférence des bâtonniers

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général

Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH)

Mme Nicole Questiaux, membre, ancienne présidente

Observatoire international des prisons

Mme Stéphanie Djian, déléguée nationale adjointe

M. Philippe Carrière, psychiatre, membre du conseil d'administration

Enseignants et chercheurs

M. Jean Danet, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Nantes

Pr Jean Pradel, professeur de droit pénal à l'université de Poitiers

Melle Caroline Protais, doctorante en sociologie, auteur d'une thèse : « L'appréhension de la responsabilité pénale des malades mentaux par les experts psychiatres, 1950-2007. »

M. Marc Renneville, maître de conférence, auteur du livre « crimes et folies »

Pr Jean-Louis Senon, professeur de médecine à l'université de Poitiers

M. Pierre-Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS

Médecins

Dr Louis Albrand, médecin, président de la commission sur la prévention du suicide en milieu carcéral

Dr Evry Archer, chef du SMPR de Loos-Sequedin

Dr Christiane de Beaurepaire, psychiatre

Pr Jean-Luc Chopard, chef de service de médecine légale et de victimologie au CHU de Besançon

Dr Roland Coutanceau, psychiatre

Dr Michel David, psychiatre des hôpitaux, chef de service SMPR au centre

pénitentiaire de Baie-Mahault

Pr Daniel Sechter, chef de service de psychiatries adultes au CHU de Besançon

Dr Jean-Louis Terra, professeur de psychiatrie, auteur d'un rapport sur la prévention du suicide des personnes détenues

Dr Daniel Zagury, médecin à l'établissement public spécialisé en santé mentale de Ville Evrard

Collège des soignants intervenant en prison

Dr Catherine Paulet, chef du SMPR de Marseille, présidente de l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

Dr Gérard Laurencin, chef de service du SMPR de Toulouse

Hôpital Le Vinatier de Lyon

Mme Véronique Bourrachot, directrice générale adjointe, exerçant les fonctions de directeur général par intérim

Dr Pierre Lamothe, responsable du SMPR

Dr Jean-Pierre Salvarelli, président de la commission médicale

Union nationale des amis et familles de malades mentaux

M. Jean Canneva, président

Fédération des établissements hospitaliers et d'associations privées à but non lucratif

M. David Causse, directeur des services sanitaires

Mme Cécile Benezet, conseiller des services sanitaires

Mme Chantal Philippe, directrice du CHS de Sainte-Marie

Syndicat des psychiatres des hôpitaux

Dr Gérard Rossinelli, vice-président

Conférence nationale des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers spécialisés

M. Yvan Halimi, président

Fédération nationale des associations des (ex) patients en psychiatrie

Mme Claude Finkelstein, présidente

Association de criminologie

M. Alain Blanc, président

Association pour la protection contre les agressions et les crimes sexuels

M. Jean-Pierre Escarfail, président

Association d'aide aux parents d'enfants victimes

M. Alain Boulay, président