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Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?

5 mai 2010 : Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ? ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 434 (2009-2010) de M. Gilbert BARBIER, Mme Christiane DEMONTÈS, MM. Jean-René LECERF et Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, déposé le 5 mai 2010

Synthèse du rapport (156 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (492 Koctets)

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