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RussePrison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?
5 mai 2010 :
Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?
( rapport d'information )
- Par M. Gilbert BARBIER, Mme Christiane DEMONTÈS, MM. Jean-René LECERF et Jean-Pierre MICHEL
au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales - Notice du document
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Rapport d'information n° 434 (2009-2010) de M. Gilbert BARBIER, Mme Christiane DEMONTÈS, MM. Jean-René LECERF et Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, déposé le 5 mai 2010
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- AVANT-PROPOS
- I. UN CONSTAT ALARMANT : UN GRAND NOMBRE DE
DÉTENUS SOUFFRENT DE TROUBLES MENTAUX SANS ÊTRE PRIS EN CHARGE
DANS DE BONNES CONDITIONS
- A. LE CADRE JURIDIQUE :
L'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE EN RAISON DE L'ABOLITION DU
DISCERNEMENT
- B. UNE PROPORTION IMPORTANTE DE PERSONNES POUR
LESQUELLES LA PEINE N'A PAS DE SENS
- C. DES CAUSES MULTIPLES ET DÉBATTUES
- D. UNE PRISON QUI S'EST ADAPTÉE SANS
POUVOIR FAIRE FACE À L'AMPLEUR DU PHÉNOMÈNE
- A. LE CADRE JURIDIQUE :
L'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE EN RAISON DE L'ABOLITION DU
DISCERNEMENT
- II. LES LEÇONS DES EXPÉRIENCES
ÉTRANGÈRES
- III. LES VOIES D'UNE ÉVOLUTION
- A. CONSERVER LA DISTINCTION ENTRE ABOLITION ET
ALTÉRATION DU DISCERNEMENT, QUI RESTE PERTINENTE, MAIS PRÉVOIR
EXPLICITEMENT L'ATTÉNUATION DE LA PEINE EN CAS
D'ALTÉRATION
- B. ENGAGER LA RÉVISION DE L'ORGANISATION
TERRITORIALE DE LA PSYCHIATRIE ET LA RÉFORME DE LA LOI DU 27 JUIN
1990
- C. RENFORCER LA FORMATION DES PSYCHIATRES
- D. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE
L'EXPERTISE
- E. DISPOSER D'UNE PALETTE LARGE D'OUTILS POUR
PRENDRE EN CHARGE LES MALADES MENTAUX AYANT COMMIS DES INFRACTIONS
- A. CONSERVER LA DISTINCTION ENTRE ABOLITION ET
ALTÉRATION DU DISCERNEMENT, QUI RESTE PERTINENTE, MAIS PRÉVOIR
EXPLICITEMENT L'ATTÉNUATION DE LA PEINE EN CAS
D'ALTÉRATION
- I. UN CONSTAT ALARMANT : UN GRAND NOMBRE DE
DÉTENUS SOUFFRENT DE TROUBLES MENTAUX SANS ÊTRE PRIS EN CHARGE
DANS DE BONNES CONDITIONS
- TRAVAUX DES COMMISSIONS
- GLOSSAIRE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
