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Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?

 

C. QUELQUES ENSEIGNEMENTS DES EXEMPLES SUISSE ET BELGE

Les visites du groupe de travail en Suisse et en Belgique permettent de tirer quelques enseignements de la manière dont les auteurs d'infractions atteints de troubles mentaux sont pris en charge :

- ces pays se distinguent de la France par l'existence de mesures d'internement ou de traitement en milieu fermé pouvant être prononcées et suivies par le juge à l'encontre de personnes pour lesquelles la peine ne paraît pas adaptée en raison de leur état psychique. Ces mesures, très différentes de l'hospitalisation d'office, peuvent être soit à durée limitée avec prolongation éventuelle, soit sans durée avec possibilité de réexamen régulier ;

- en ce qui concerne les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures, la Suisse et la Belgique font preuve d'un pragmatisme extrême, dès lors qu'elles doivent faire face à des contraintes budgétaires fortes. Ainsi, les établissements réellement réservés aux personnes soumises à des mesures sont en nombre réduit (la Suisse romande attend un tel établissement depuis quarante ans), de sorte que les personnes concernées peuvent se trouver en hôpital psychiatrique ou en établissement pénitentiaire ;

- la Belgique, qui confiait à des commissions tripartites (magistrat - médecin - avocat) le soin d'affecter les personnes internées puis de prendre les décisions relatives à leurs permissions de sortie et leur libération, revient sur ce système en judiciarisant intégralement ces mesures ;

en Belgique comme en Suisse, le travail commun entre magistrats et médecins paraît plus aisé et plus développé qu'en France.