IV. DES MODALITÉS DE MISE EN oeUVRE QUI GAGNERAIENT À SE FONDER SUR DES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES
A. LES MODALITÉS DE MISE EN oeUVRE
Le chapitre 4 du projet de document-cadre est intitulé « la mise en oeuvre du changement ». Il est articulé autour de plusieurs idées : la promotion de la gouvernance démocratique au niveau local et national comme axe transversal de toute politique de coopération, une vision globale du financement du développement, la promotion de la cohérence des politiques, une meilleure articulation entre niveau bilatéral, européen et multilatéral, un renforcement des relations avec les pays partenaires et avec les acteurs de coopération non étatiques.
1. La promotion de la gouvernance démocratique
Le document-cadre fixe comme première modalité de la mise en oeuvre du changement « La gouvernance démocratique ». Cette expression associe la « bonne gouvernance », la démocratie et l'association de la société civile à la définition de l'ensemble des politiques de lutte contre la pauvreté, de gestion des biens publics, et de croissance.
On ne peut qu'approuver ces objectifs. La démocratie fait partie des valeurs fondamentales que la France souhaite promouvoir.
La bonne gouvernance constitue indéniablement un facteur discriminant dans la réussite de certains pays.
A l'inverse, au-delà du manque de ressources financières, le déficit de capacités institutionnelles et de gouvernance constituent des obstacles sérieux au développement.
L'appropriation par les gouvernements des pays en développement des objectifs de développement durable et notamment des OMD passant par leur déclinaison dans les politiques publiques nationales constituent les principaux gages de succès. Les progrès constatés correspondent le plus souvent à un engagement de tous les acteurs : autorités locales, pays donateurs, et société civile.
Les performances des pays comme le Ghana, l'Ouganda, le Mozambique ou le Burkina Faso, comparées à celles de pays disposant d'autant sinon plus d'atouts, illustrent l'impact de la gouvernance sur la conduite du changement.
Le déficit de gouvernance a de multiples conséquences : il rend difficile la définition et le suivi des programmes de développement et des politiques publiques, il renchérit le coût des actions, et amenuise le ciblage vers les groupes vulnérable, et finalement rend incertain la pérennité des résultats. Les risques, les incertitudes, l'insécurité, tout comme la corruption, introduisent des coûts de transactions élevés et nuisent à une allocation optimale des ressources.
L'ensemble des actions visant à accompagner la mise en place d'Etat de droit et la réforme des pouvoirs publics constitue un axe central de l'aide au développement.