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Finances sociales : un automne décisif

6 juillet 2010 : Finances sociales : un automne décisif ( rapport d'information )
2. 2010 : la poursuite de l'aggravation

En 2010, le déficit du régime général atteindrait 26,8 milliards d'euros et concernerait toutes les branches, la branche maladie demeurant la plus déséquilibrée.

Soldes en encaissements-décaissements jusqu'en 1998, en droits constatés à partir de 1999 -
prévisions pour 2009 et 2010

La nouvelle prévision est certes moins dégradée de 3,7 milliards que celle qui figurait dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. L'écart découle en grande partie de la révision apportée au résultat de 2009 (effet de base). La révision de la masse salariale, de 0,7 point en 2009 et de 0,7 point supplémentaire en 2010, contribue à elle seule pour environ 2, milliards à l'amélioration du solde.

Il reste qu'il faut à présent craindre une stabilisation du déficit à un niveau sans précédent de 20 à 25 milliards d'euros, au regard de l'évolution comparée des produits et charges du régime général.

Taux de variation des produits et charges du régime général
(hors AAH, API et ASI)

 

2007

2008

2009

2010 (p)

Produits

4,3 %

4,1 %

- 0n2 %

1,7 %

Charges

4,4 %

4,2 %

3,3 %

3,7 %

Ecart

- 0,10 %

- 0,10 %

- 3,4 %

- 2,0 %

Source : direction de la sécurité sociale

 
a) Des recettes en faible progression

Les produits du régime général progresseraient de 1,7 % en 2010 après leur diminution de 2009. Sur l'ensemble des deux années 2009 et 2010, les recettes du régime général ne progresseraient que d'environ 1,5 %.

 La progression des cotisations devrait être identique en 2010 à celle de 2009 (0,4 %), bien que la masse salariale du secteur privé reparte à la hausse.

 Les impôts et taxes affectés au régime général devraient atteindre 95,5 milliards d'euros, en progression de 1,1 % par rapport à 2009. La CSG du régime général serait stable par rapport en 2009 tandis que le rendement des impôts affectés en compensation des allègements de cotisations augmenterait de 4 %. En 2009, la compensation des allègements généraux de cotisations par le panier de recettes destiné à les financer a dégagé un excédent de 255 millions d'euros. Dans l'état actuel des prévisions, cet excédent pourrait sensiblement augmenter en 2010 et atteindre 1,7 milliard d'euros.

 Les prises en charge de cotisations par l'Etat devraient, pour leur part, progresser de 3,4 %.