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Finances sociales : un automne décisif

6 juillet 2010 : Finances sociales : un automne décisif ( rapport d'information )
2. L'amortissement de la dette reprise

Fin 2009, la Cades avait amorti 42,8 milliards d'euros de dette sur les 134,6 repris depuis sa création. Pour la seule année 2009, l'amortissement a atteint 5,3 milliards, en forte progression par rapport aux années précédentes.

Au 31 décembre 2010, la dette amortie par la Cades depuis sa création attendrait 47,8 milliards. La dette restant à amortir à cette date s'élèverait alors à 86,8 milliards. Les intérêts d'emprunt servis par la caisse représenteraient 29,9 milliards depuis sa création.

Amortissement de la dette reprise par la Cades

(en millions d'euros)

Année de reprise de la dette

Dette reprise cumulée

Estimation amortissement de l'année

Estimation amortissement cumulé

Situation nette (dette restant à rembourser
au 31 décembre
de l'année)

1996

23 249

2 184

2 184

21 065

1997

25 154

2 907

5 091

20 063

1998

40 323

2 444

7 535

32 788

1999

42 228

2 980

10 515

31 713

2000

44 134

3 226

13 741

30 393

2001

45 986

3 021

16 762

29 224

2002

48 986

3 227

19 989

28 997

2003

53 269

3 296

23 285

29 984

2004

92 366

3 345

26 630

65 736

2005

101 976

2 633

29 263

72 713

2006

107 676

2 815

32 078

75 598

2007

107 611

2 578

34 656

72 955

2008

117 611

2 885

37 541

80 070

2009

134 611

5 260

42 801

91 810

2010 (p)

134 611

4 997

47 798

86 813

Selon les informations fournies par Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Cades3(*), la caisse devrait achever de rembourser l'ensemble des dettes reprises depuis sa création en 2021 : « La caisse a une chance sur deux d'avoir achevé sa mission cette année là, mais 5 % de chances de l'avoir terminée en 2020 et 5 % de risques que ce soit après 2023. »

Remarque : la « situation nette » correspond la dette restant à amortir.

Source : Cades


* 3 Audition de Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Cades, du 29 juin 2010, p. 80.