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Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public : Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la République

8 septembre 2010 : Dissimulation du visage dans l'espace public - Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la République ( rapport d'information - première lecture )

ANNEXES

* Lettre de saisine du président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

* Liste des personnes auditionnées

Lettre de saisine

du Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Personnes entendues par votre rapporteur

___

* Mme Michèle Riot-Sarcey, professeur d'histoire contemporaine à l'Université Paris VIII Saint-Denis

* Mme Anne Gotman, chargée de recherches au CNRS

* Mme Jeannette Bougrab, présidente de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)