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RusseProjet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public : Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la République
8 septembre 2010 :
Dissimulation du visage dans l'espace public - Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la République
( rapport d'information - première lecture )
- Par Mme Christiane HUMMEL
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (140 Koctets)
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- Tous les documents sur ce thème :
ANNEXES
* Lettre de saisine du président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
* Liste des personnes auditionnées
Lettre de saisine
du Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Personnes entendues par votre rapporteur
___
* Mme Michèle Riot-Sarcey, professeur d'histoire contemporaine à l'Université Paris VIII Saint-Denis
* Mme Anne Gotman, chargée de recherches au CNRS
* Mme Jeannette Bougrab, présidente de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
