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RusseProjet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public : Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la République
8 septembre 2010 :
Dissimulation du visage dans l'espace public - Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la République
( rapport d'information - première lecture )
- Par Mme Christiane HUMMEL
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ce thème :
Rapport d'information n° 698 (2009-2010) de Mme Christiane HUMMEL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 8 septembre 2010
- I. LA DISSIMILATION DU VISAGE DANS L'ESPACE
PUBLIC : UNE NÉGATION DES VALEURS ESSENTIELLES DE LA
RÉPUBLIQUE
- II. UN DISPOSITIF PERTINENT ET MESURÉ
