B. LES CARACTÉRISTIQUES DE L'EMPLOI DES FEMMES EXPLIQUENT LES INÉGALITÉS PERSISTANTES DE SALAIRE ET DE RETRAITE
Économiquement et socialement, la structure par sexe des emplois, la montée du travail à temps partiel féminin, et l'évolution plus discontinue des carrières professionnelles des femmes ne permettent pas globalement à ces dernières de constituer des droits à la retraite équivalents à ceux des hommes.
Comme l'ont rappelé les représentants du COR entendus au cours des auditions, l'écart de pension entre hommes et femmes se rattache à trois facteurs principaux : le taux de participation au marché du travail des femmes, le temps partiel et les écarts salariaux.
1. Le taux d'activité des femmes s'est rapproché de celui des hommes...
L'activité féminine a progressé depuis la fin des années soixante, effectuant un bond pour les générations du baby-boom. En 1970, une femme sur deux en âge de travailler était active ; aujourd'hui, c'est le cas de deux femmes sur trois âgées de 15 à 64 ans et de trois femmes sur quatre âgées de 25 à 59 ans. Dans le même temps, l'activité des hommes a légèrement diminué, particulièrement au-delà de 50 ans, de sorte que les taux d'activité féminin et masculin se rapprochent. En 2007, le taux d'activité des 15-64 ans s'élevait à 74,6 % pour les hommes et à 65,3 % pour les femmes.
Le modèle de la femme au foyer sans profession n'a pas complètement disparu, puisqu'il concerne encore 5 % des femmes nées vers 1960, contre 15 % parmi celles nées vers 1930. L'inactivité féminine correspond cependant, pour l'essentiel, soit à des cessations d'activité précoces, soit à des interruptions d'activité, généralement liées à l'éducation des enfants. Seuls 1,5 % des pères ayant un emploi cessent ou réduisent leur activité après une naissance, contre 35 % des mères . Les interruptions d'activité liées aux enfants, qui sont globalement de moins en moins fréquentes, tendent en outre à se raccourcir et à se concentrer autour des naissances. Si, par le passé, il n'était pas rare qu'une femme interrompe définitivement son activité après une naissance, ou qu'elle reprenne son activité après une dizaine d'années d'interruption, la durée d'interruption est désormais inférieure ou égale à trois ans, calée sur celle de l'allocation parentale d'éducation (APE).
2. ...mais la progression du travail à temps partiel est venue annuler les effets de la hausse du taux d'activité féminine
Les femmes sont les premières concernées par le travail à temps partiel qui s'est développé depuis les années 80, notamment sous l'effet de politiques d'incitation et d'allègements de charges ciblés. À la fin des années 1990, le taux de temps partiel pour les femmes s'est stabilisé au niveau élevé de 30 % des femmes en emploi contre 5 % des hommes : environ 80 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes.
Comme l'a rappelé le représentant du COR au cours des auditions, les effets du temps partiel sur la retraite commencent à s'observer. Ainsi, le COR dans son sixième rapport consacré, en 2008, aux droits familiaux et conjugaux en matière de retraite, analyse l'évolution de l'activité féminine, celle du taux d'emploi moyen et celle du taux en équivalent temps plein (ETP). Il conclut que si l'activité féminine progresse régulièrement, celle du taux d'ETP stagne à partir de la génération née en 1955. L'effet bénéfique de la progression de l'activité féminine sur le montant des pensions est ainsi contrarié par le chômage et le temps partiel.
3. ... tout en contribuant à maintenir un niveau élevé d'inégalités salariales entre les femmes et les hommes
En dépit de la croissance de l'activité féminine et de la progression du niveau d'éducation des femmes qui a rejoint, voire dépassé, celui des hommes, les écarts de salaires ne se réduisent que très lentement et des inégalités persistent entre hommes et femmes sur le marché du travail.
En France, l'écart entre les salaires mensuels moyens des femmes et des hommes a été chiffré à 25,3 % en 2002 . Ce chiffre concerne l'ensemble des salariés de 16 à 64 ans (travaillant au moins 10 heures par semaine, hors apprentis et stagiaires de la formation professionnelle), qu'ils travaillent dans le secteur privé ou dans le secteur public, à temps complet ou à temps partiel. Cet écart s'est réduit depuis les années 60 (la différence s'élevait alors à 50 %), mais il a cessé de diminuer depuis le milieu des années 1990 où il était de 26 %.
Ces inégalités de rémunération renvoient, en partie, à des écarts de durée effective du travail ainsi qu'à des différences de secteur d'activité et de qualification des emplois. Des travaux récents font en particulier ressortir que les interruptions d'activité des femmes lors des naissances ont un impact significativement négatif sur leur carrière salariale ultérieure. L'écart de salaire entre hommes et femmes qui reste inexpliqué après la prise en compte des caractéristiques socioprofessionnelles serait de 7 % à 10 % selon les études disponibles.