Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier

Rapport d'information n° 7 (2010-2011) de M. François REBSAMEN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 octobre 2010

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LE PROJET DE CRÉATION D'UN PÔLE STATISTIQUE À METZ
    
    • A. SEPTEMBRE 2008 : L'ANNONCE DE LA DÉLOCALISATION
      
      • 1. L'impact de la restructuration des armées sur la ville de Metz
        
      • 2. Les mesures de délocalisation décidées à titre de compensation
        
    • B. DÉCEMBRE 2008 : LES PROPOSITIONS DU RAPPORT « COTIS-DUPORT »
      
      • 1. Une opération complexe et de grande ampleur
        
      • 2. Les besoins exprimés pour l'installation d'un centre statistique
        
    • C. LE LANCEMENT DE LA PHASE OPÉRATIONNELLE DU PROJET
      
      • 1. La conduite du projet
        
      • 2. La montée en charge de l'installation
        
  • II. UN PREMIER ÉTAT DES LIEUX SUR LE VOLET IMMOBILIER DE L'INSTALLATION
    
    • A. LA SITUATION FONCIÈRE LOCALE
      
      • 1. Les sites pressentis : privilégier la proximité de la gare ferroviaire
        
      • 2. Le processus d'installation : une opération « à tiroirs »
        
    • B. LE CHOIX DE LA RÉHABILITATION DE LOCAUX ANCIENS APPARTENANT À LA SNCF
      
      • 1. Une solution privilégiée par l'administration...
        
      • 2. ...mais qui ne garantit ni la meilleure utilisation des deniers publics, ni la meilleure adéquation aux besoins
        
    • C. LE CHOIX D'UNE CONSTRUCTION NEUVE : UNE ALTERNATIVE PROPOSÉE PAR LA VILLE DE METZ
      
      • 1. Une réalisation emblématique envisagée d'emblée par l'INSEE...
        
      • 2. ...qui présente des avantages en termes financiers et d'attractivité du territoire
        
  • III. UN BILAN D'ÉTAPE SUR LE FINANCEMENT ET L'ORGANISATION DE LA DÉLOCALISATION
    
    • A. QUELQUES CONSTATS SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'OPÉRATION
      
      • 1. Les objectifs du rapport « Cotis-Duport » ont été revus à la baisse...
        
      • 2. Un cahier des charges qui a évolué
        
    • B. LES RECOMMANDATIONS D'ÉTAPE SUR LE CHOIX DE LA FUTURE IMPLANTATION
      
      • 1. Assurer la transparence du processus de sélection du site d'implantation de l'INSEE dans le respect des deniers publics
        
      • 2. Assurer les meilleures conditions d'installation en tenant compte des contraintes locales
        
    • C. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DU PROJET
      
      • 1. Veiller au respect des objectifs de la délocalisation
        
      • 2. Veiller au respect de l'indépendance et de la qualité de la statistique publique
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I
  -
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE II
  -
  QUESTION ORALE SANS DÉBAT
  SÉANCE DU 27 JANVIER 2009
  
• ANNEXE III
  -
  RAPPORT AU PREMIER MINISTRE SUR LA CRÉATION D'UN CENTRE STATISTIQUE À METZ
  -
  (JEAN-PHILIPPE COTIS,
  DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSEE
  ET JEAN-PIERRE DUPORT, VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE)