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RusseLa Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents
6 octobre 2010 :
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents
( rapport d'information )
- Par MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Jean-Claude FRÉCON
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 9 (2010-2011) de MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 octobre 2010
- INTRODUCTION
- LES PRINCIPALES PROPOSITIONS E VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. PRÉSENTATION DE LA CNDA
- A. LE PERFECTIONNEMENT DU DROIT D'ASILE DEPUIS
1952
- B. LE PARCOURS DU DEMANDEUR D'ASILE
- C. DE LA COMMISSION DES RECOURS DES
RÉFUGIÉS À LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
(CNDA)
- D. LA PROCÉDURE DE RECOURS DEVANT LA
CNDA
- A. LE PERFECTIONNEMENT DU DROIT D'ASILE DEPUIS
1952
- II. DES DÉLAIS DE TRAITEMENT EXCESSIVEMENT
LONGS ET COÛTEUX POUR LES FINANCES PUBLIQUES
- A. LA FORTE HAUSSE DES DÉLAIS DE TRAITEMENT
DES DOSSIERS PAR LA CNDA
- B. LES FACTEURS EXPLIQUANT LA LONGUEUR DES
PROCÉDURES DEVANT LA COUR
- 1. L'évolution du nombre de dossiers
transmis à la CNDA ne suffit pas à expliquer l'allongement des
délais
- 2. L'activité de la CNDA a un impact majeur
- 3. L'extension du droit à l'aide
juridictionnelle (AJ) a rallongé les délais moyens
- 4. Les autres causes de renvois prononcés
par la Cour expliquent également la durée des
procédures
- 1. L'évolution du nombre de dossiers
transmis à la CNDA ne suffit pas à expliquer l'allongement des
délais
- C. DES CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES
MAJEURES SUR LA MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET
INTÉGRATION »
- 1. Réduire les délais de
réponse est un impératif humain
- 2. Le financement de la politique
d'hébergement des demandeurs d'asile
- 3. Le coût de l'allocation temporaire
d'attente (ATA)
- 4. D'autres mesures de soutien difficilement
chiffrables
- 5. Un coût total supérieur à
15,7 millions d'euros par mois de délai
- 1. Réduire les délais de
réponse est un impératif humain
- A. LA FORTE HAUSSE DES DÉLAIS DE TRAITEMENT
DES DOSSIERS PAR LA CNDA
- III. UNE JURIDICTION AUX MOYENS RENFORCÉS
MAIS DONT LA MODERNISATION RESTE INACHEVÉE
- A. DES MOYENS BUDGÉTAIRES ACCRUS
- B. L'ENJEU FONDAMENTAL DE LA GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES DE LA CNDA
- 1. La hausse tendancielle des effectifs au cours
des dix dernières années
- 2. Une structure d'emploi plus stable à
partir de 2005
- 3. Le poids des dépenses de personnel dans
le budget global de la Cour : 12,3 millions d'euros en loi de
finances pour 2010
- 4. Le recrutement des rapporteurs : un
élément de fragilisation de la CNDA
- 1. La hausse tendancielle des effectifs au cours
des dix dernières années
- C. UNE NOUVELLE IMPLANTATION RÉUSSIE, MAIS
PRÉSENTANT TOUTEFOIS CERTAINES LIMITES
- D. UNE RÉFORME SOUHAITABLE DU
SYSTÈME DE L'AJ DANS LE CADRE DE LA DEMANDE D'ASILE
- E. LA PERSPECTIVES DE NOUVELLES MESURES AFIN DE
REDRESSER LA PERFORMANCE DE LA CNDA
- 1. La recherche d'une organisation interne plus
efficace
- 2. La valeur ajoutée apportée par la
professionnalisation des présidents des formations de jugement
- 3. La logique de l'augmentation des effectifs
depuis 2009
- 4. La demande de nouveaux renforts sur la
période 2011-2013
- 5. Une activité juridictionnelle
repensée
- 1. La recherche d'une organisation interne plus
efficace
- A. DES MOYENS BUDGÉTAIRES ACCRUS
- I. PRÉSENTATION DE LA CNDA
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE 2 - LA PROCÉDURE DE DEMANDE
D'ASILE
