b) Une croissance des dépenses publiques de 0,6 % en volume en 2010 et de l'ordre de 0,8 % en 2011 mais d'environ 1 % hors facteurs exceptionnels
On pourrait penser a priori que la faible croissance des dépenses en 2008, 2010 et, selon le présent projet de programme de stabilité, 2011, marque une inflexion de tendance. Tel ne paraît malheureusement pas être le cas à ce stade.
Dans le cas de l'année 2008, la croissance des dépenses de seulement 1 % en volume vient de la forte inflation observée cette année-là (2,8 %). Le contrecoup de 2009 (croissance des dépenses de 3,7 % en volume) provient d'ailleurs du phénomène inverse (inflation de seulement 0,1 %).
Selon les informations actuellement disponibles, la faible croissance des dépenses publiques en 2010 et 2011 (0,6 % et de l'ordre de 0,8 % 34 ( * ) en volume) proviendrait notamment :
- dans le cas de l'année 2010, pour environ 3,5 milliards d'euros (soit 0,3 point de dépenses publiques) 35 ( * ) , de la diminution de l'investissement public local (le contrecoup du plan de relance et le surcoût lié au changement du mode de comptabilisation des investissements militaires, de l'ordre de 0,4 point de dépenses publiques 36 ( * ) , soit 4 milliards d'euros, s'étant mutuellement compensés 37 ( * ) ) ;
- dans le cas de l'année 2011, pour 5,2 38 ( * ) milliards d'euros (soit 0,4 point de dépenses publiques) de la fin du plan de relance.
Au total, la croissance en volume des dépenses publiques en 2010 et 2011, de 0,6 % et de l'ordre de 0,8 %, serait en réalité proche de 1 %, voire supérieure, sans ces facteurs exceptionnels.
c) Un objectif de réduction de la croissance des dépenses publiques encore peu documenté à partir de 2012
Comme la commission des finances l'a souligné à plusieurs reprises, notamment dans son rapport d'information 39 ( * ) en vue du débat d'orientation des finances publiques pour 2011, l'objectif de ramener la croissance des dépenses publiques à 0,6 % en volume (0,8 % hors contrecoup du plan de relance) demeure à ce stade insuffisamment documenté, comme l'illustre le graphique ci-après.
Le ralentissement des dépenses publiques prévu par le présent projet de programme de stabilité : une tentative de décomposition
(en points de croissance en volume)
Chiffres présentés à titre indicatif, devant être considérées comme de simples ordres de grandeur.
En particulier, les objectifs de croissance des dépenses indiqués ici sont calculés à partir de l'annexe au présent projet de programme de stabilité, qui exprime les dépenses en points de PIB avec un chiffre après la virgule, ce qui suscite de possibles problèmes d'arrondis.
* Impact de la réforme des retraites, nette de la tendance spontanée à l'accélération de la croissance des dépenses liée au vieillissement.
Sources : Insee, présent projet de programme de stabilité, calculs de la commission des finances
Selon le présent projet de programme de stabilité, la croissance en volume des dépenses publiques serait en 2011-2014 de seulement 0,6 % (0,8 % hors contrecoup du plan de relance). Il résulte des chiffres du rapport annexé que le taux moyen en 2012-2014 serait également de l'ordre de 0,6 %. Le Gouvernement n'indique pas précisément en quoi consisterait cette diminution de 1,8 point. Cependant, sur la base des données disponibles, on peut considérer, à titre indicatif, qu'elle proviendrait :
- de mesures « documentées » , même si elles restent à préciser : moindre progression des dépenses de l'Etat hors plan de relance (0,5 point), moindre croissance des dépenses de retraites (0,3 point), moindre progression des dépenses d'assurance maladie (0,3 point si l'on suppose que l'objectif d'ONDAM est respecté 40 ( * ) ) ;
- de simples hypothèses, d'ailleurs récurrentes dans les programmes de stabilité et généralement non vérifiées : moindre progression des dépenses des administrations de sécurité sociale hors assurance maladie et retraites (0,3 point) et des dépenses locales (0,4 point).
Au total, en supposant que le Gouvernement parvienne à maîtriser les dépenses de l'Etat, des retraites et de l'assurance maladie comme il s'y est engagé, mais qu'en revanche, les « simples hypothèses » ne sont pas confirmées, la croissance des dépenses serait plutôt de 1,3 % en volume.
* 34 Taux calculé à partir de l'annexe au présent projet de programme de stabilité, qui exprime les dépenses en points de PIB avec un chiffre après la virgule, ce qui suscite de possibles problèmes d'arrondis.
* 35 Dans sa note précitée adressée à la commission des finances le 4 avril 2011, le Gouvernement évoque « la baisse de l'investissement local (environ -7 % contre + 2% prévus dans le PLF) ». L'investissement des administrations publiques locales ayant été de 47,5 milliards d'euros en 2009 selon l'Insee, cela correspond à une diminution de l'ordre de 3,5 milliards d'euros.
* 36 Selon le présent projet de programme de stabilité, « le décalage temporel entre livraison et paiement de matériels militaires a contribué à dégrader le solde public à hauteur de 0,2 point de PIB en 2010 par rapport à 2009 ».
* 37 Selon le présent projet de programme de stabilité, « la dépense publique a progressé de 0,6 % en volume hors relance et hors livraisons de matériels militaires ».
* 38 Selon le présent projet de programme de stabilité.
* 39 Rapport d'information n° 616 (2009-2010) précité.
* 40 Mais 0,2 point si l'on suppose qu'il est dépassé à hauteur du seuil de la procédure d'alerte.