4. Les crédits du Service des droits des femmes

Chaque année, la délégation et sa présidente suivent avec attention l'évolution des crédits consacrés, par le projet de loi de finances, à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, inscrits au programme 137 de la mission interministérielle « solidarité, insertion et égalité des chances » .

Au cours de l'examen par la commission des finances, dont elle est membre, des crédits de cette mission interministérielle, Mme Michèle André, présidente de la délégation, est intervenue pour préciser que les dépenses d'intervention du programme 137 qui doivent s'élever en 2011 à 17,88 millions d'euros, diminuaient de 5,9 % à périmètre constant, si l'on neutralisait l'effet des transferts provenant d'autres programmes ou d'autres missions. Elle a déploré les conséquences d'une réduction des crédits d'autant plus prononcée qu'elle serait encore aggravée par la mise en réserve de 5 % des enveloppes budgétaires qui s'appliquait à l'ensemble des administrations.

Sur sa suggestion, la commission des finances du Sénat a accepté le principe de redonner des marges de manoeuvre au service des droits des femmes dans les subventions qu'il accorde aux associations qui oeuvrent en faveur des droits des femmes.

Répondant par anticipation à l'amendement envisagé par la commission des finances du Sénat, l'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par Mme Chantal Brunel, députée, augmentant de 2,5 millions d'euros les crédits consacrés à l'égalité entre les hommes et les femmes.

5. Audition de Mme Michèle Reiser, présidente, et de Mme Brigitte Grésy, rapporteure, de la Commission sur l'image des femmes dans les médias

Le 18 novembre 2010, la délégation, conjointement avec le groupe d'études médias et nouvelles technologies, présidé par Mme Catherine Morin-Desailly, vice-présidente de la délégation, a auditionné Mme Michèle Reiser, présidente de la commission de réflexion sur l'image des femmes dans les médias, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et Mme Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales, et rapporteure de la commission 12 ( * ) .

Au cours de cette audition, Mmes Reiser et Grésy ont, dans un premier temps, rappelé comment leur commission avait été mise en place et les grandes lignes du rapport adopté par la Commission de réflexion sur l'image des femmes dans les médias. Elles ont ensuite présenté l'acte d'engagement tripartite, signé au ministère de la famille et de la solidarité, en présence de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État, le 13 octobre 2010, par un large panel de représentants des médias concernés.

Cette audition constitue pour la délégation le prolongement de sa réflexion sur le thème « femmes et médias » qui avait fait l'objet d'un rapport d'activité déposé en 2007 13 ( * ) .


* 12 Cette audition a donné lieu à la rédaction d'un compte-rendu consultable en ligne : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20101115/femmes.html .

* 13 Rapport d'activité 2006-2007 et compte rendu des travaux sur le thème « Quelle place pour les femmes dans les médias ? » , rapport d'information n° 375 (2006-2007) du 11 juillet 2007, par Mme Gisèle Gautier ( http://www.senat.fr/notice-rapport/2006/r06-375-notice.html ).

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