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Sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011

11 octobre 2011 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011 ( rapport d'information )

N° 10

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 octobre 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire - 2011 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénatrice.

Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mmes Josette Durrieu, Gisèle Gautier, MM. Francis Grignon, Jean-Pierre Masseret, Philippe Nachbar, Délégués titulaires ; M. Laurent Béteille, Mme Maryvonne Blondin, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-François Le Grand, Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.

INTRODUCTION

Porté par le président de la délégation française, M. Jean-Claude Mignon, et les membres de la Commission ad hoc, le projet de réforme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a été adopté au cours de la présente partie de session. Ce volet parlementaire de la vaste réorganisation du Conseil de l'Europe entreprise par le Secrétaire général, M. Thorbjørn Jagland, concourt au même objectif : le recentrage de l'institution sur ses priorités, tout en renforçant sa pertinence, son efficacité et sa visiblité.

Le « printemps arabe » rappelle, depuis le début de l'année, combien ces valeurs défendues par le Conseil de l'Europe demeurent d'actualité à l'échelle mondiale. L'expertise du Conseil est même désormais sollicitée comme en a témoigné l'octroi, au cours de cette partie de session, du statut de « Partenaire pour la démocratie » au Parlement du Maroc. Par delà, l'Assemblée parlementaire demeure vigilante quant à l'évolution de la situation en Tunisie, en Lybie et en Syrie, au regard notamment de leurs conséquences en matière d'immigration.

L'émergence de nouveaux droits ou la consolidation d'autres - droits des jeunes, des femmes, ou à la santé - ont également été au coeur des travaux de cette troisième partie de session 2011, rappelant que l'Assemblée parlementaire entendait constamment participer à cette actualisation des droits fondamentaux.

Le rôle des Parlements nationaux, garants - au même titre que le pouvoir judiciaire - des droits de l'Homme, a été souligné lors des débats. La délégation française souhaite, à ce titre, continuer à militer au sein des assemblées dont elle est issue pour mettre en avant la qualité des travaux menés par l'Assemblée parlementaire et la modernité du message du Conseil de l'Europe, mais aussi pour renforcer le contrôle du législateur sur le suivi des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ou de l'application des Conventions signées et ratifiées par la France.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants).

Composition de la délégation en juin 2011

Membres titulaires

 

Assemblée

Groupe

Assemblée

Groupe

Conseil de l'Europe

       

M. Denis BADRÉ

Sénateur

UC-UDF

ADLE

M. Roland BLUM

Député

UMP

PPE/DC

M. Georges COLOMBIER

Député

UMP

PPE/DC

Mme Josette DURRIEU

Sénatrice

SOC

SOC

Mme Gisèle GAUTIER

Sénatrice

UMP

PPE/DC

Mme Claude GREFF

Députée

UMP

PPE/DC

M. Francis GRIGNON

Sénateur

UMP

PPE/DC

Mme Arlette GROSSKOST

Députée

UMP

PPE/DC

M. Denis JACQUAT

Député

UMP

SOC

M. Armand JUNG

Député

SRC

SOC

M. Jean-Pierre KUCHEIDA

Député

SRC

SOC

M. Jean-Paul LECOQ

Député

GDR

GUE

M. François LONCLE

Député

SRC

SOC

M. Jean-Pierre MASSERET

Sénateur

SOC

SOC

M. Jean-Claude MIGNON

Député

UMP

PPE/DC

M. Philippe NACHBAR

Sénateur

UMP

PPE/DC

M. François ROCHEBLOINE

Député

NC

PPE/DC

M. René ROUQUET

Député

SRC

SOC

Membres suppléants

 

Assemblée

Groupe

assemblée

Groupe

Conseil de l'Europe

       

M. Laurent BÉTEILLE

Sénateur

UMP

PPE/DC

Mme Maryvonne BLONDIN

Sénatrice

SOC

SOC

M. Alain COUSIN

Député

UMP

PPE/DC

M. Bernard FOURNIER

Sénateur

UMP

PPE/DC

M. Jean-Claude FRÉCON

Sénateur

SOC

SOC

Mme Annick GIRARDIN

Députée

SRC

SOC

Mme Françoise HOSTALIER

Députée

UMP

PPE/DC

Mme Marietta KARAMANLI

Députée

SRC

SOC

M. Jean-François LE GRAND

Sénateur

UMP

PPE/DC

M. Noël MAMERE

Député

GDR

GUE

Mme Christine MARIN

Députée

UMP

PPE/DC

Mme Muriel MARLAND-MILITELLO

Députée

UMP

PPE/DC

M. Germinal PEIRO

Député

SRC

SOC

M. Yves POZZO DI BORGO

Sénateur

UC-UDF

PPE/DC

M. Frédéric REISS

Député

UMP

PPE/DC

Mme Marie-Line REYNAUD

Députée

SRC

SOC

M. Rudy SALLES

Député

NC

PPE

M. André SCHNEIDER

Député

UMP

PPE/DC

Le Bureau de la délégation est composé de la façon suivante :

Président

M. Jean-Claude MIGNON

Député

UMP

Première vice-présidente

Mme Arlette GROSSKOST

Députée

UMP

Présidente déléguée
pour l'UEO

Mme Josette DURRIEU

Sénatrice

SOC

       

Vice-présidents

M. Alain COUSIN

Député

UMP

 

M. Jean-Claude FRÉCON

Sénateur

SOC

 

Mme Gisèle GAUTIER

Sénatrice

UMP

 

Mme Claude GREFF

Députée

UMP

 

M. Denis JACQUAT

Député

UMP

 

M. Jean-Pierre KUCHEIDA

Député

SRC

 

M. François LONCLE

Député

SRC

 

M. Jean-Pierre MASSERET

Sénateur

SOC

 

M. François ROCHEBLOINE

Député

NC

 

M. André SCHNEIDER

Député

UMP