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Sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011

11 octobre 2011 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011 ( rapport d'information )

B. INITIATIVE DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS

Mme Christine Marin (Nord - UMP), présidente de la sous-commission énergie au sein de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales, a participé à la plate-forme mondiale pour la réduction des risques de catastrophe qui s'est tenue à Genève du 8 au 13 mai derniers.


Participation de Mme Christine Marin à la troisième session
de la plate-forme mondiale pour la réduction des risques de catastrophe

(Genève : 8 - 13 mai 2011)

Cette plate-forme s'inscrit dans la « Stratégie internationale des Nations unies pour la prévention des catastrophes » (UNISDR / SPIC), seul instrument à vocation mondiale en la matière. Cette réunion est biennale et réunit 168 pays.

La France était représentée par 30 membres : parlementaires, ministres, représentants des assurances, de la recherche, des biens culturels, associations, ONG, collectivités territoriales et bureaux d'études.

La plate-forme mondiale a évalué les principaux enjeux de la réduction des risques de catastrophe, en soulignant notamment le rôle central des collectivités locales. Mme Christine Marin, dans le cadre de la table ronde sur la prévention, a bien mis en lumière la nécessité d'une plus forte mobilisation politique en matière de réduction des risques de catastrophe.

Il est prévu de compléter cette plate-forme mondiale par des réunions régionales et locales.

La participation française à cette réunion a été forte, même s'il convient à l'avenir de renforcer la présence du secteur privé et des acteurs de la recherche et du développement.

La plate-forme française est convenue de renforcer son action, et notamment :

- de réaliser un catalogue des actions menées par les acteurs français de la prévention des risques ;

- de simplifier l'accès à l'information des procédures de financement et de soumission aux projets ;

- et de veiller à l'usage du français.

Parmi les réunions programmées, on notera la tenue en octobre 2011 d'un Forum européen en Macédoine sur le thème du séisme et, en particulier, sur la protection du patrimoine architectural face aux risques naturels.

M. Laurent Béteille (Essonne - UMP) a participé aux travaux du Colloque régional sur la liberté de la presse et la régulation des médias, organisé par le Conseil de l'Europe à Sofia, les 30 et 31 mars mai derniers. Son intervention portait sur l'application des normes européennes en matière de liberté d'expression dans les pays d'Europe centrale et orientale.

M. Rudy Salles (Alpes-Maritimes - NC) a été nommé rapporteur pour avis par la commission des affaires juridiques et des droits de l'Homme sur le projet de résolution et de recommandation relatif à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur internet et les medias en ligne, déposé par la commission de la culture, de la science et de l'éducation.