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Sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011

11 octobre 2011 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011 ( rapport d'information )

C. OCTROI DU STATUT DE PARTENAIRE POUR LA DÉMOCRATIE AU MAROC

Le Parlement du Maroc a déposé, en février 2010, une demande officielle auprès de l'Assemblée parlementaire afin de bénéficier du statut de « partenaire pour la démocratie ». Ce statut, créé en 20091(*), est destiné à intensifier la coopération institutionnelle entre l'Assemblée et les parlements des États non membres des régions voisines. L'article 60 du Règlement de l'Assemblée détaille les conditions d'octroi de ce statut et notamment les engagements politiques que le Parlement intéressé doit officiellement contracter.

La demande adressée à l'Assemblée parlementaire doit, en conséquence, contenir les éléments suivants :

· Une référence explicite à l'aspiration dudit Parlement à faire siennes les valeurs du Conseil de l'Europe ;

· Un engagement en vue d'abolir la peine capitale et introduire un moratoire sur les exécutions ;

· Une déclaration d'intention de s'appuyer sur l'expérience de l'Assemblée parlementaire ;

· Un engagement à ce que les élections soient libres et transparentes ;

· Un engagement à encourager la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie publique et politique ;

· Un engagement à inciter les autorités compétentes à adhérer aux conventions et aux accords partiels pertinents du Conseil de l'Europe.

Ces engagements ont, semble-t-il, été souscrits par le Parlement marocain alors que le roi a lui-même décidé en mars 2011 de réviser la Constitution locale en accroissant notamment les pouvoirs du Premier ministre.

M. Laurent Béteille (Essonne - UMP) a estimé qu'une telle évolution devait être observée avec soins tant les contours de la réforme annoncée demeuraient encore flous :

« Je remercie et félicite M. le Rapporteur pour son excellent travail sur un sujet inédit puisqu'il concerne la demande de statut de partenaire pour la démocratie présentée par le Parlement marocain.

Les efforts du Maroc en faveur du développement de la démocratie ne datent pas d'hier. Outre que le roi Mohammed VI, qui règne depuis douze ans, a déjà donné un premier élan en la matière, le printemps arabe témoigne d'une accélération d'un tel processus. Les autorités locales, à la différence d'autres pays de cette région du monde, ont bien compris l'intérêt de développer la démocratie. Le discours du roi du 9 mars dernier a ainsi manifesté les ambitions réformatrices du pouvoir, lesquelles ont donné lieu à des réalisations concrètes. Je pense notamment à la libération de 190 prisonniers, dont 14 étaient détenus pour des raisons politiques, ou à la création d'un Conseil national des droits de l'Homme doté de pouvoirs conséquents.

C'est en fonction du récent discours que le roi a prononcé le 17 juin qu'il conviendra maintenant d'analyser les progrès réalisés par le Maroc sur la voie démocratique grâce à la révision de la Constitution. Notre Assemblée parlementaire, mais également d'autres organes du Conseil - je pense, en particulier, à la Commission de Venise - ont, à cet égard, un rôle important à jouer pour favoriser et encourager une telle évolution. L'important transfert au Premier ministre de pouvoirs qui étaient jusque là dévolus au roi constitue une première étape même si, comme d'autres collègues, je considère que le roi en possède encore trop dans des domaines régaliens.

La modification de la Loi fondamentale marocaine doit également s'accompagner de réforme quant à la pratique du pouvoir. Outre que nous attendons un véritable renforcement de la lutte contre la corruption et l'affairisme, il convient d'écarter des personnalités contestées ou de réfléchir à un nouveau mode de gestion du patrimoine royal. Ce sont là autant de priorités que le pouvoir doit mettre en oeuvre. La promotion d'un New deal social est également nécessaire. Je note, enfin, un certain nombre d'avancées concernant les libertés syndicales et je m'en réjouis. »

La résolution adoptée par l'Assemblée accorde en conséquence le statut de partenaire pour la démocratie, en rappelant un certain nombre d'objectifs à atteindre d'ici deux ans, en vue de renforcer la démocratie, l'État de droit et le respect des droits de l'Homme. La lutte contre la corruption, la suppression de la peine de mort, l'organisation d'élections libres et équitables comme l'application du code de la famille font partie de ces priorités.

M. Jean-Claude Mignon (Seine-et-Marne - UMP), président de la délégation, a souhaité saluer cet octroi, soulignant les avancées annoncées par le roi, le 17 juin dernier :

« Je salue l'excellent rapport de M. Volontè et de l'ensemble des membres de la commission des questions politiques, lesquels ont beaucoup travaillé.

Il est important, pour notre Assemblée, de s'engager concrètement pour soutenir les transformations démocratiques en cours dans le monde arabe auxquelles nous assistons en direct tous les jours. Je crois, également, que cette approche collective d'une organisation telle que la nôtre, qui regroupe 47 États européens, est importante car elle permet de mettre de côté, voire de mettre un terme, à l'histoire très complexe des relations que certains États européens comme la France ont entretenu avec le monde méditerranéen.

Le Conseil de l'Europe est dans son coeur de métier en facilitant ainsi le renforcement de la démocratie, comme nous avons su le faire dans les années 90. De plus, notre Assemblée ne pouvait pas mieux choisir que le Maroc pour inaugurer cette nouvelle procédure de partenariat pour la démocratie tant il est vrai que ce pays est aujourd'hui le plus avancé de la région sur le plan de l'État de droit et des droits de l'Homme. Des évolutions très positives qui ont déjà été soulignées par les orateurs précédents sont ainsi engagées : le roi, dans ses discours du 9 mars et du 17 juin 2011, a annoncé de profondes réformes constitutionnelles visant à renforcer le respect des droits de l'Homme dans ce pays. Un Conseil national des droits de l'Homme sera ainsi créé et un projet de Constitution révisé devrait être soumis à un référendum populaire prochainement.

Monsieur le Président de la commission des questions politiques, j'ai eu le sentiment, au travers des discours du roi, que les délégations marocaines que nous avons reçues à Paris lors de la réunion de notre commission avaient parfaitement reçu les messages que nous leur avions délivrés. En écoutant le discours du 17 juin notamment, j'ai relevé un certain nombre de faits que nous avions, je crois, soulignés. Certes, des problèmes que le rapport aborde franchement demeurent - je songe au Sahara occidental - mais je suis convaincu que le Maroc les règlera.

Lors de la séance d'ouverture, le Président Çavuþoðlu a dit que nous assisterions à un moment historique. J'étais ici même en 1990 lorsque nous avons accueilli tous nos amis des pays d'Europe centrale et orientale. J'ai un peu le sentiment de revivre aujourd'hui un tel moment en tendant la main à nos amis marocains. J'espère que d'autres pays du bassin méditerranéen suivront cet exemple et nous rejoindront ! »

Mme Josette Durrieu (Hautes -Pyrénées - SOC) a, de son côté, rappelé les défis auxquels était encore confrontés le Maroc, sans mésestimer pour autant les réformes en voie d'accomplissement :

« A la suite du mouvement du 20 février, le discours du roi Mohammed VI, le 9 mars 2011, a marqué une rupture, en annonçant une réforme constitutionnelle visant à la mise en place d'une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. La Constitution sera soumise à référendum le 1er juillet et des élections législatives seraient annoncées pour l'automne.

À la suite des mouvements qui ont eu lieu dans les pays arabes voisins et qui ont débuté en Tunisie, le Maroc aurait pu être animé par une tentation sécuritaire, en usant de la force. Non, la sagesse l'a emporté. Saluons-la !

Le processus démocratique est engagé. Il est encadré. C'est ainsi qu'une commission consultative, composée de membres nommés par le roi et par une assemblée constituante, travaille sur la Constitution. Certes, la concertation est limitée, l'adhésion des syndicats et des partis est prudente, mais la situation progresse et les réformes semblent vouloir se mettre en place.

Le Premier ministre aura des pouvoirs renforcés. Chef du gouvernement, il sera désigné par le roi, mais sera choisi dans le parti majoritaire. Il pourra dissoudre la Chambre des représentants ; il proposera les hauts fonctionnaires, mais ne les nommera pas.

Le roi garde incontestablement des privilèges et des prérogatives. S'il perd son caractère sacré, il conserve l'intégrité inviolable de sa personne. Il sera le chef des armées, de la diplomatie, de la sécurité intérieure et restera le Commandeur des croyants. Relevons que la liberté de culte n'est pas suffisante, la liberté religieuse s'impose également.

Le Parlement se verra attribuer d'autres pouvoirs. Notons qu'en 2004, la mise en oeuvre du code de la famille, la Mudawanat, a été une réforme profonde et importante, mais la charia restera la seule source d'inspiration pour tout ce qui concerne le statut personnel : mariage, divorce, héritage. Au demeurant, l'égalité civile et sociale entre hommes et femmes sera inscrite dans la Constitution alors qu'elle s'applique aujourd'hui uniquement à la sphère politique. Le berbère sera la deuxième langue officielle.

Nombre de réformes sont engagées ; elles sont majeures, courageuses, saluons-les.

Il appartiendra au Maroc d'abolir la peine de mort et de résoudre la question du Sahara occidental, car l'intégrité du territoire et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes sont deux principes fondamentaux du Conseil de l'Europe.

J'ai été rapporteure sur le Maroc en 2004, je l'ai de nouveau été en 2008, et c'est avec grande émotion que nous accueillerons, en tant que partenaire pour la démocratie, ce pays que nous souhaitons vivement voir entrer au Conseil de l'Europe. »

M. Jean-Pierre Kucheida (Pas-de-Calais - SRC) a, quant à lui, plus particulièrement insisté sur la question religieuse et celle du code de la famille :

« Ce n'est pas sans émotion que je salue aujourd'hui l'excellent rapport de notre collègue sur la demande de statut de partenaire pour la démocratie présentée par le Parlement du Maroc.

C'est la première fois, en effet, que notre Assemblée aura à se prononcer, de manière positive, sur l'octroi de ce nouveau statut.

Un nouveau statut qui met en exergue, s'il était besoin de le rappeler, le dynamisme de notre Assemblée parlementaire pour répondre à de nouveaux défis : intégrer dans l'espace de la démocratie et de l'État de droit des pays qui sont en situation de transition démocratique, mais, qui n'ont pas pour autant vocation à devenir des États membres à part entière du Conseil de l'Europe, pour la simple raison géographique que leur territoire n'est pas en Europe.

Néanmoins, si l'on donne une acception plus large au terme « européen », l'Europe ayant une vocation universaliste, les valeurs qu'elle défend, les valeurs que défend le Conseil de l'Europe, la démocratie pluraliste et l'État de droit, n'ont dès lors pas vocation à être l'otage d'une péninsule géographique, et l'ensemble des pays défendant ces valeurs universelles que recouvre la protection des droits de l'Homme, ont, de fait, au-delà de leur espace géographique, un ancrage européen.

Pour autant, je tiens à souligner que le statut de partenaire pour la démocratie n'est ni un blanc-seing ni un titre honorifique : il est un partenariat plein et entier entre notre Assemblée parlementaire et le Parlement marocain, ce qui permettra de faire avancer la question du Sahara occidental. La question est sensible : je rappelle que, en raison de ses idées, mon collègue député Jean-Pierre Lecocq a été expulsé du Maroc.

A l'heure des printemps arabes, il importe de souligner le courage du roi Mohammed VI qui, depuis son accession au pouvoir, a su moderniser son pays sans heurter les sensibilités conservatrices. Le discours du 9 mars qui préfigure l'annonce de la réforme constitutionnelle de ces derniers jours montre la sagesse du souverain qui veut transformer la monarchie héréditaire en monarchie constitutionnelle.

Les élections anticipées qui auront probablement lieu à l'automne seront, par ailleurs, un moyen d'asseoir définitivement la légitimité de cette réforme d'ampleur.

Le vent du printemps arabe souffle toujours sur le Maroc, ne le laissons pas arrêter de finir son oeuvre de pollinisation démocratique.

Néanmoins, deux points me semblent essentiels à relever.

Le code de la famille, tel qu'il a été réformé, offre un statut davantage protecteur aux femmes marocaines. Pour autant, il n'accorde pas une égalité pleine et entière à celles-ci. Or, les femmes sont les premières à transmettre, parce qu'elles sont encore, dans les sociétés traditionnelles le plus souvent, associées aux taches éducatives. Aussi la société ne pourra-t-elle se moderniser qu'au travers des valeurs qu'elles transmettent.

C'est pourquoi la représentation des femmes en politique se doit d'être un préalable qui facilitera les avancées en termes de libération sociale et économique des femmes vers une égalité de droits à part entière.

En outre, si le Maroc respecte le pluralisme religieux, le poids de la religion, du fait du statut de Commandant des croyants du Roi, reste important.

Les inquiétudes qui se sont manifestées à cet égard lors des manifestations pourraient être levées, sans que le statut du roi soit en rien touché, en permettant, outre la liberté de croyance, la liberté de changer de religion, ce qui, à l'heure actuelle, n'est pas possible.

Je pense qu'eu égard aux réformes en cours et à la volonté réitérée des autorités marocaines de se conformer aux valeurs défendues par le Conseil de l'Europe, notre Assemblée se devrait de voter à l'unanimité ce rapport et d'accueillir avec espérance et félicitations le premier membre partenaire de la démocratie de notre Assemblée.

J'espère que nous aurons, dès lors, dès la prochaine session, le plaisir de pouvoir converser, ici même, avec nos collègues du Parlement marocain pour faire progresser nos valeurs. »

M. Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime - GDR) a déposé un amendement au projet de résolution tendant à soulever explicitement la question du Sahara occidental :

« Cet amendement est un appel de notre Assemblée au Maroc, pays ami.

Le Sahara occidental est un territoire distinct du royaume du Maroc ; il faut accompagner le processus onusien de décolonisation et l'organisation du référendum d'autodétermination du peuple sahraoui. En attendant de connaître le choix légitime que fera ce dernier, notre Assemblée demande au Maroc de respecter les droits de l'Homme sur ce territoire.

Jean-Claude Mignon a déclaré tout à l'heure que nous allions vivre un moment historique. Faisons en sorte qu'il ne soit pas entaché par le non-dit. »

Cet amendement n'a pas été adopté.

Le Parlement du Maroc est, de fait, invité à désigner une délégation de six membres titulaires et six suppléants en vue de participer aux travaux de l'Assemblée parlementaire. Ces parlementaires pourront participer, sans droit de vote, aux sessions de l'Assemblée. Ils peuvent intervenir en séance sur autorisation du président. Conformément à l'article 60.5 du règlement de l'Assemblée parlementaire, ils peuvent participer aux réunions des commissions et peuvent proposer des propositions de modification d'ordre du jour des réunions de commissions et des amendements aux textes présentés. Ils peuvent signer des propositions de résolutions et de recommandation ainsi que des déclarations écrites, sans toutefois que leurs signatures ne soient prises en compte pour estimer la recevabilité de ces textes.

M. Denis Badré (Hauts-de-Seine - UC) a estimé que l'octroi du statut représentait à la fois une chance pour le Maroc mais aussi pour les membres du Conseil de l'Europe :

« Il y a 15 mois, je représentais notre Assemblée à un séminaire organisé à Rabat par le ministère des Affaires étrangères marocain et le Centre Nord-Sud sur les perspectives de coopération entre le Maroc et le Conseil de l'Europe. J'avais alors encouragé nos homologues marocains à demander à bénéficier du nouveau statut de partenaire pour la démocratie que j'avais mis en avant quelques semaines plus tôt alors que, dans le prolongement des travaux menés par M. Van den Brande sur notre politique de voisinage, et par Mme Durrieu sur le Maghreb, je présentais ici mon rapport sur la politique euro-méditerranéenne de notre Conseil. Je pensais alors, naturellement, en premier lieu, au Maroc. C'est donc avec une grande joie que j'ai accueilli la candidature que nous examinons aujourd'hui, et avec une grande fierté que j'ai suivi l'élaboration du très bon rapport de M. Volontè.

Le Maroc est, en effet, déjà un « familier » du Conseil de l'Europe. Il est membre depuis plusieurs années de la Commission de Venise et du Centre Nord-Sud. Des délégations parlementaires marocaines sont régulièrement invitées à assister aux sessions plénières de notre Assemblée. Accorder au Maroc le statut de partenaire pour la démocratie doit permettre de sceller durablement une relation déjà très personnalisée et très forte.

Le statut de partenaire pour la démocratie me semble représenter une chance pour le Maroc, tout spécialement actuellement, alors que le pays est engagé dans une phase de profonde révision démocratique de ses institutions. C'est une chance pour poursuivre sur la voie des réformes avec l'appui complet et exemplaire du Conseil de l'Europe.

Mais je tiens à souligner que ce statut représente également une chance pour les membres du Conseil de l'Europe. Le Maroc nous apportera un regard neuf sur les problématiques qui occupent notre Assemblée. J'ajoute que nous devons pouvoir compter sur le Maroc pour être un allié stratégique face à des défis communs, tels que le terrorisme ou la criminalité organisée, ou encore pour tout ce qui touche au développement durable.

Le statut de partenaire pour la démocratie n'a rien de formel ou d'honorifique. Ce statut donne des droits, mais implique des devoirs. C'est un outil de travail au service de la consolidation de la démocratie. C'est dans l'observation exigeante de ces engagements que le partenariat ainsi établi avec le Conseil de l'Europe prendra tout son sens et qu'il démontrera son efficacité. Un succès de ce partenariat serait un succès pour la formule de partenaire pour la démocratie, pour le Conseil de l'Europe et ses valeurs, pour le partenaire et pour chacun de nos peuples. Il représentera une vraie chance pour tous.

Je souhaiterais donc simplement dire, ici et aujourd'hui, toute la confiance que je porte au processus que nous allons, j'en suis sûr, consacrer. Le Maroc et le Conseil feront désormais officiellement route ensemble pour promouvoir les valeurs de notre Charte, alors que dans un monde difficile, des peuples se sont mis en marche vers la démocratie. J'y vois fondamentalement un grand signe d'espérance. »

Les présidents des deux Chambres, MM. Abdelwahed Radi, président de la Chambre des représentants du Maroc et Mohamed Cheikh Biaddallah, président de la Chambre des conseillers du Maroc, invités à conclure le débat ont tenu à souligner l'importance, pour leur pays, du statut de partenaire pour la démocratie, qui devrait contribuer à renforcer la crédibilité des réformes entreprises. L'ambition commune aux deux hommes est de bâtir un Maroc nouveau et démocratique, un État moderne censé également servir les intérêts européens au Sud de la Méditerranée dès lors qu'il s'agit de combattre l'immigration clandestine, le terrorisme, la pauvreté et les trafics de drogue et d'êtres humains.


* 1 Résolution 1680 (2009).