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Sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011

11 octobre 2011 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011 ( rapport d'information )

E. INTERVENTION DE M. SERGE SARKISSIAN, PRÉSIDENT DE L'ARMENIE

Ancien Premier ministre, M. Serge Sarkissian a été élu Président de l'Arménie en février 2008.

Vingt après son accession à l'indépendance et dix ans après son adhésion au Conseil de l'Europe, l'Arménie continue, aux yeux de son président, son apprentissage de la démocratie et entend dépasser le souvenir des émeutes de 2008. Les réformes entreprises depuis 2005 contribuent au renforcement de l'État de droit et à consolider la protection des droits de l'Homme. La crise de 2008 a révélé de nouvelles faiblesses du cadre juridique arménien et que de nouvelles réformes visant la police et la justice devraient aboutir d'ici trois ans.

La lutte contre la corruption fait également figure de priorité. Avec l'appui de l'Union européenne, le gouvernement a ainsi élaboré un certain nombre de dispositions renforçant la transparence, notamment au sein de la haute fonction publique.

Les élections législatives du printemps 2012 devraient cependant constituer un test de première ampleur en vue d'évaluer les progrès accomplis par Erevan. Le président arménien a, à cet égard, souligné l'importance de l'appui du Conseil de l'Europe dans ce processus électoral.

Au-delà de cette question, M. Sarkissian a insisté sur la nécessité d'un règlement rapide du conflit au Haut-Karabakh, soulignant notamment l'importance des négociations actuellement en cours dans le cadre du Groupe de Minsk de l'OSCE. Le Conseil de l'Europe a, là encore, un rôle déterminant à jouer, le président arménien souhaitant que l'Organisation s'intéresse de plus près au sort de la population du Haut-Karabagh et entame un dialogue avec celle-ci.

M. René Rouquet (Val-de-Marne - SRC) intervenant au nom du groupe socialiste, a, à cet égard, souhaité interroger le président arménien sur sa perception des discussions entreprises sous l'égide du groupe de Minsk :

« Les coprésidents du Groupe de Minsk viennent récemment d'évoquer, à l'occasion de leur visite à Bakou et Erevan, les principes de base d'un règlement pacifique global de la situation du Haut-Karabakh. Cette rencontre semble susciter un sentiment d'optimisme du Groupe de Minsk et laisser présager des résultats satisfaisants au sommet de Kazan, le 25 juin prochain.

Monsieur le Président, pourriez-vous nous dire si vous partagez la confiance du Groupe de Minsk quant au règlement pacifique de la question du Haut-Karabakh, que nous souhaitons tous bien évidemment ici, comme nous l'avons rappelé il y a quelques jours à Paris à votre ministre des Affaires étrangères, en compagnie de François Rochebloine ? »

Le chef de l'État a fait montre d'un certain optimisme sur l'issue des négociations :

« Il est difficile de vous dire en toute confiance que, le 25 juin à Kazan, nous obtiendrons un résultat positif. C'est bien le Groupe de Minsk qui constitue le bon format. Il peut intervenir comme médiateur pour la résolution de ce conflit.

Sans être sûr à 100 % pour des raisons évidentes, dont j'ai évoqué certaines tout à l'heure dans mon intervention, je me rendrai là-bas plein d'optimisme, avec le vif souhait qu'il soit possible de trouver un dénominateur commun. L'Arménie et le Haut-Karabakh ont un très grand intérêt à la résolution de ce conflit le plus rapidement possible. Elle doit être équitable et permettre de mettre en place une paix durable.

Nous travaillons depuis plus d'un an sur les documents qui seront discutés à Kazan.

De nombreuses réunions ont eu lieu. Si ces documents n'incarnent en rien le rêve arménien, ils nous permettent néanmoins de progresser vers la conclusion d'un accord général. Si l'on va à ce rendez-vous dans un esprit constructif et si l'Azerbaïdjan ne présente pas d'autres propositions, un résultat favorable est envisageable. »

M. Sarkissian a, enfin, regretté le blocage des discussions avec la Turquie, jugeant que la normalisation des relations entre les deux pays profiterait à l'ensemble du continent européen.